Alors que s'organise peu à peu la mobilisation du 17 novembre prochain contre, entre autres choses, la hausse du prix des carburants et des combustibles de chauffage, les Français, dont beaucoup sont des salariés, ont pu noter que les confédérations syndicales ne se pressent pas pour soutenir le mouvement, quand elles ne le dénoncent pas. Une attitude qui en dit long sur les priorités des dirigeants syndicaux. FO, la CFTC et la CFE-CGC en toute discrétionDu côté de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC,...
Offres RAC0 ou “100% santé” : les distributeurs pourront (presque) y échapper
Le PLFSS 2019 dont l'examen commencera lundi prochain au Sénat met en place le RAC0 (reste à charge zéro) autrement appelé "100% santé". Alors que les fabricants et distributeurs pourront être obligés de le proposer, la faculté de ne pas appliquer cette obligation existe....
Le Sénat rejette à nouveau le texte de loi sur les fake news mais ça n’aura que peu d’importance pour LaREM
Le Sénat a une nouvelle fois rejeté en bloc un texte qu’il juge « inefficace voire dangereux » mais surtout liberticide. Une analyse partagée par les professionnels de l’information mais qui n’aura finalement que peu d’influence. le texte devrait logiquement être adopté par l’Assemblée nationale. 288 voix contre 31. Mardi 6 novembre, le Sénat a donc une nouvelle fois rejeté le texte contre la...
L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?
La conformité à la Constitution d'un article important du code du travail vient d'être remise en question par le conseil de prud'hommes de Metz. Dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil s'interroge sur l'absence de certaines précisions dans l'article de loi, ce qui pourrait le rendre inconstitutionnel....
PLFSS 2019 : 7 amendements au Sénat à retenir
A l'approche de l'examen du PLFSS 2019 au Sénat, près de 130 amendements ont déjà été déposés par les sénateurs. Après notre premier coup de projecteur sur deux amendements à connaître, il est utile de revenir sur les nouvelles propositions déposées....
Téléconsultation par smartphone : c’est possible et remboursé !
La téléconsultation est désormais généralisée en France depuis le 15 septembre 2018. Tous les actes de téléconsultation sont pris en charge par l'Assurance Maladie, y compris les actes réalisés par les applications smartphone. Une application s'est...