Le Sénat rejette à nouveau le texte de loi sur les fake news mais ça n’aura que peu d’importance pour LaREM

Le Sénat a une nouvelle fois rejeté en bloc un texte qu’il juge « inefficace voire dangereux » mais surtout liberticide. Une analyse partagée par les professionnels de l’information mais qui n’aura finalement que peu d’influence. le texte devrait logiquement être adopté par l’Assemblée nationale. 288 voix contre 31. Mardi 6 novembre, le Sénat a donc une nouvelle fois rejeté le texte contre la...

L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?

La conformité à la Constitution d'un article important du code du travail vient d'être remise en question par le conseil de prud'hommes de Metz. Dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil s'interroge sur l'absence de certaines précisions dans l'article de loi, ce qui pourrait le rendre inconstitutionnel....

Dossier Médical Partagé (DMP) : préparez-vous à une communication “massue”

Le dossier médical partagé, DMP, vient d'être officiellement lancé par Agnès Buzyn et Nicolas Revel (DG de la CNAM). Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce DMP passe, du jour au lendemain, de l'ombre à la lumière. Il est vrai que la communication autour de ce projet a été très discrète ces derniers mois et peu de gens savaient réellement que le dossier...