De retour entre les mains des députés, le PLFSS 2019 commence à être rétabli dans une version défendue par le Gouvernement. Plusieurs amendements retentissants pour les complémentaires santé adoptés au Sénat viennent d'être supprimés pendant leur passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018.La hausse de la TSA en...
PLFSS 2019 : la Mutualité française alerte sur la hausse des tarifs des complémentaires santé
Avec la hausse de taxe sur les complémentaires santé prévue par le PLFSS 2019, un retraité pourrait payer sa complémentaire santé 70€ plus cher. La Mutualité française donne l'alerte sur cette hausse des tarifs prévisible. Elle est due à l'augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), votée au Sénat, qui passera de 13,27% à 18,02%....
PLFSS 2019 : la commission mixte paritaire a-t-elle fait l’impasse sur les complémentaires santé ?
Après le vote du PLFSS 2019 au Sénat, le texte qui demande un effort d'1 milliard d'euros aux complémentaires santé en 2019 a été examiné par la commission mixte paritaire (CMP). Aucun accord n'a pu être trouvé lors de cette commission mais ce qui frappe, c'est que la seule chose retenue par Alain Milon, est le...
Les professions libérales révisent la sécurisation des parcours professionnels
Les partenaires sociaux du secteur des professions liibérales ont conclu un accord sur la sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit de l'avenant n°1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015, qui a été signé par l'UNAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et CGT-FO. Le texte modifie l’article 35 de l’accord susmentionné, traitant du financement de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des professions libérales...
Heures supplémentaires : l’employeur doit-il les payer alors qu’il a ordonné au salarié de ne pas les faire ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant le paiement d'heures supplémentaires effectuées sans autorisation de l'employeur. Elle considère que fait que l'employeur ait ordonné à un salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires ne suffit pas à justifier que ces heures supplémentaires, effectuées malgré un contrordre exprès, soient payées.L'...
Egalité salariale en entreprise : pour les patrons, les PME ne seront pas prêtes d’ici 2019 et ils demandent le report d’un an des mesures
Le gouvernement a fait de la lutte contre les inégalités femmes/hommes en entreprise une cause nationale. Avec un tout nouvel arsenal de sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. Seulement, le Medef et la CPME craignent que, si les grands groupes n’auront aucun mal à mobiliser les ressources nécessaires pour se mettre en règle, les plus petites structures aient beaucoup plus de mal à se mettre en règle et soient systématiquement sanctionnées. ...