Le RGPD permet maintenant d'infliger des amendes records à tous ceux qui ne respectent pas les règles de traitement de données personnelles. Google vient d'en faire les frais avec une décision de la CNIL condamnant l'entreprise à payer 50 millions d'euros. La Commission a...
Négociation chômage : le patronat ne lâche rien sur le bonus-malus
A l'occasion de la nouvelle séance de négociation sur l'assurance chômage qui se tient aujourd'hui même, les partenaires sociaux doivent entrer dans le vif du sujet du bonus-malus sur les contrats courts. Du moins, théoriquement. Selon toute évidence, ils ne...
Reste à charge zéro : quels tarifs pour les prothèses dentaires ?
Les nouveaux tarifs des lunettes, prothèses auditives et prothèses dentaires dans le reste à charge zéro, ou RAC0, ont été dévoilés la semaine dernière. Leur mise en place sera progressive. Les prix des lunettes et des prothèses dentaires seront appliqués dès 2020 et ceux des prothèses auditives à partir de 2021....
Complémentaire santé: la résiliation bientôt possible à tout moment?
C'est une nouvelle dont les organismes de complémentaire santé se seraient passés : le gouvernement veut permettre une résiliation des contrats en cours d'année. La seule condition à respecter : le contrat doit être effectif depuis au moins un an. Si la mesure passe, tous les...
Le gouvernement Philippe va-t-il tailler des croupières aux organismes complémentaires?
Le gouvernement Philippe veut-il tailler de méchantes croupières aux organismes complémentaires? Le dernier rapport de France Stratégie, qui est placé sous son autorité, soulève de nombreuses questions sur ce sujet. Et les assureurs auraient tout intérêt à se poser quelques sérieuses questions sur les intentions du gouvernement. Les assureurs complémentaires seraient bien inspirés de lire attentivement les ...
Forfait jours : un arrêt à haut risque pour les entreprises
L'employeur a l'obligation de prouver qu'il a contrôlé la charge du travail et l'amplitude du temps de travail de ses salariés en forfait jours. C'est ce qu'a décidé la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision qui aura un impact sur toutes les entreprises, quelle que soit leur taille....