Dans une récente circulaire, le ministère de l'Action et des comptes publics teste la limitation de la durée des contrôles des entreprises par les administrations fiscales. Ainsi, les PME pourront faire stopper net les contrôles en cours si elles justifient avoir été contrôlées plus de 9 mois durant les trois dernières années....
Amélioration de la qualité des soins : comment se calcule la dotation de l’Etat ?
Un décret important vient de modifier les mesures liées à l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des soins. Ce texte revient sur les modalités de calcul de la dotation prévue par le code de la santé publique. Dans le même temps, le texte redéfinit les indicateurs permettant de déterminer la qualité et la sécurité des soins....
Le COR publie son dossier mensuel sur les âges de la retraite
Alors que la question de l'âge du départ à la retraite fait justement partie de celles qui sont actuellement abordées dans le cadre de la "concertation" devant préparer la réforme des retraites, le conseil d'orientation des retraites (COR) vient de publier son dossier mensuel sur l'enjeu des âges de la retraite.On y apprend, entre autres choses, qu'en France, l'âge effectif de départ à la retraite des salariés du secteur privé a baissé...
Le MEDEF réfléchit à son départ des institutions paritaires
Du côté du MEDEF, l'échec de la négociation sur l'assurance chômage, puis les propos du Président de la République au sujet des partenaires sociaux, ne passent décidément pas. Reprenant les méthodes du tandem Ernest-Antoine Seillière et Denis Kessler,...
Contrats entre amis, achats bidons : la société publique qui gère l’abbaye de Fontevraud épinglée
Déjà épinglée plusieurs fois pour sa gestion de l’abbaye de Fontevraud, la Société Publique Régionale de Fontevraud (Sopraf) est à nouveau la cible d’une récente étude publiée par la Cour des comptes. Au menu : achats mal réalisés et contrats signés mais mal étudiés....
Une nouvelle directrice adjointe chargée de l’Ain à la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
La DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a une nouvelle directrice adjointe en la personne d'Agnès GONIN. Elle occupera cette fonction à partir du 1er avril 2019 et sera notamment chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain. Retrouvez l'arrêté de nomination ci-dessous : ...