Suite au constat, par les autorités publiques, des nombreux abus concernant le travail illégal dans le milieu de la sécurité privée, une lutte se met en marche grâce à la signature de la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée. La ministre Myriam El Khomri a pu donner un discours lors de cet évènement. ...
Déplacement du salarié et temps de travail pour les travailleurs itinérants
Un communiqué de presse de la Cour de justice de l'union européenne, n° 99/15 du 10 septembre 2015 apporte des précisions quant à la qualification du temps occupé par les déplacements des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel. C’est-à-dire que ces travailleurs se déplacent pour rendre visites aux clients et cela tout au long de la journée. La Cour rappelle précisément...
Condamnation de la SNCF: l’arbre qui cache la forêt
Le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné hier la SNCF pour avoir discriminé plusieurs centaines de cheminots marocains embauchés au début des années 1970. Chacun d'entre eux devrait toucher 200.000 euros de dommages et intérêts. La tradition de la discrimination par la nationalitéLa SNCF ne sait pas encore si elle fera appel de cette décision. Pourtant, la SNCF invoque le strict respect des dispositions légales en vigueur à l'époque: "Celles-ci excluent, aujourd'hui encore,...
Portail électronique des administrateurs et mandataires judiciaires ; deux nouveaux arrêtés d’application
Les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce prévoient la mise en place d’un portail électronique offrant des services de...
Les relations équivoques entre chômage et santé mentale
La DARES a publié, le 18 septembre 2015, une étude concernant les liens ambivalents entre le chômage et la santé mentale. Il ressort de cette publication qu'une interaction existe, car le chômage peut à la fois résulter de problème de santé mentale mais peut aussi en être...
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2015
L'Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2015 a été publié au Journal officiel le 20 septembre 2015 L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,38.Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008. Il a été publié par l'INSEE le 16 septembre...