L'année même où le gouvernement présente une loi sur le dialogue social dans le secteur privé, il s'offre un petit cadeau: celui d'appliquer un accord salarial minoritaire malgré la promesse de ne pas le faire. Un accord salarial brinquebalantLe gouvernement a proposé aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique une amélioration sur trois ans, à partir de 2017, de la rémunération des six millions de fonctionnaires, de 500 à 1.889 euros bruts par an pour...
Passage en force de l’accord relatif aux rémunérations et carrières des fonctionnaires
Le Premier Ministre français Manuel Valls a annoncé, le 30 septembre 2015, que même si l'approbation entière des syndicats n’est pas obtenue à propos de l’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, les dispositions de l’accord s’appliqueraient bel et bien. Négocié depuis un an, le Gouvernement...
Du nouveau dans le « capital-investissement »
L'article 145 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a institué la « société de libre partenariat » s’inspirant du modèle anglais du partnership. Ces nouvelles personnes morales ont vocation à participer à l'amélioration du financement en...
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Par la loi n° 2015-1197 du 30 septembre 2015, publiée au JORF du 1er octobre 2015, le législateur autorise la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (...
La CEDH défend la liberté syndicale face aux mauvais élèves
La Cour européenne des droits de l’homme s’est positionnée en défenseur de la liberté syndicale, en application de la liberté d’association, dans un jugement rendu le 22 septembre 2015. Le Gouvernement Turc fustige la liberté syndicaleLa Turquie avait déjà été condamnée en 2006 par la même Cour pour l’interdiction qu’elle pratiquait à l’encontre des...
Les CE de la SNCF font le choix de la mutuelle maison
Les salariés des 28 comités d'entreprise et du comité central d'entreprise de la SNCF devraient être couverts par la mutuelle Entrain - structure de référence pour la couverture santé des cheminots. Avec cette recommandation, les négociateurs du régime ont fait le choix de la cohérence d'entreprise. L'intégration de la SNCF dans la politique sociale de la branche des transports n'est pas pour demain...