Le ministère du travail a publié sa feuille de route sociale suite à la conférence sociale qui s’est tenue le 19 octobre 2015. Pour introduire son propos, le gouvernement considère qu’il a fait du dialogue social le moteur de ses réformes. Il parle d’urgence sociale notamment sur les problématiques du chômage et de la précarité, et conforte la vision des syndicats rapportée postérieurement à...
La mise en place de la DSN s’avère plus compliquée que prévu
La déclaration sociale nominative, qui se veut être un « choc de simplification », a été instituée par la loi Warsmann du 23 mars 2012, loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Cette déclaration va permettre l’envoi unique des données issues de la paie et la transmission dématérialisée des données. Initialement, toutes les entreprises devaient mettre en place ce système à partir du 1er janvier 2016. A...
Les créations d’entreprises augmentent en septembre 2015
L'Insee a publié les données relatives au nombre de création d'entreprises durant le mois de septembre 2015. Après deux mois sans rebond, la création d'entreprise s'envole enfin avec +3,6% pour tout les types d'entreprises. Le rebond concerne particulièrement les créations hors micro-entrepreneurs (+ 3,8%). 45.2 % des créations sont occupées par les micro-entrepreneurs. En revanche, au regard de l'année...
Les exonérations de cotisations sociales sont-elles efficaces ?
Le laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), rattaché à l'IEP de Paris, vient de publier un rapport en forme de débat quant aux effets des exonérations de cotisations sociales en termes d'emplois. Deux des cinq interventions sont l'oeuvre de chercheurs spécialisés dans le domaine des politiques sociales. La première étude, réalisée par Clément Charbonnier, Bruno Palier et Michaël Zemmour, critique notamment le coût pour la collectivité des...
Portrait en creux de la future loi Combrexelle
Comme prévu, la conférence sociale d'hier n'a eu qu'une utilité: préciser les contours de la future "loi Combrexelle" sur la réforme du droit du travail. Elle est d'ailleurs le seul point retenu par la presse aujourd'hui dans son compte-rendu de la journée d'hier. Les précisions données par François HollandeDès l'ouverture de la conférence, François Hollande a donné des indications sur le contenu de la future loi, en dressant son portrait en creux. Selon le Président de...
Les amendements de la semaine dernière au PLF et au PLFSS
La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de financesL'Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement...