Les sénateurs ont terminé l'examen de la loi relative à la modernisation du système de santé le 6 octobre dernier, après quoi la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord entre la version produite par le Sénat et celle voulue par l'Assemblée nationale. Lors des débats au Sénat, la question des réseaux d'opticiens a été discutée le 18 septembre 2015. Plusieurs sénateurs ont apporté des amendements à ...
Le Conseil constitutionnel ne sera toujours pas interrogé sur l’obligation d’affiliation au RSI
La Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation d’affiliation au régime social indépendant (RSI). Cette décision de la seconde chambre de la Cour de cassation date du 22 octobre 2015. Les faitsUn gérant d’une SARL a demandé sa radiation à la caisse nationale en charge du RSI en 2010 car il avait souscrit une assurance...
Les prix de production de l’industrie sont stables en septembre 2015
L'Insee a publié les indices relatifs aux prix de production de l'industrie pour le mois de septembre 2015. Il ressort de cette publication que sur l'ensemble des marchés (intérieur et extérieurs), les prix de production des produits industriels sont stables sur la période donnée après une baisse de 1,0% en août 2015. En revanche, sur un an, les prix ont diminué de 2,1% : cela est surtout dû à la chute des...
Etat du volume des ventes dans le commerce, les services aux ménages et dans l’hébergement et la restauration
L'Insee a publié les indicateurs relatifs au volume des ventes dans plusieurs secteurs pour le mois d'août 2015. Ce document du 30 octobre 2015 révèle que le volume des ventes a progressé de 0,3% dans l'ensemble du commerce de détail et de 0,7% dans les services aux ménages. En revanche il a reculé de 0,7% dans l'hébergement et la restauration. La publication précise que le repli dans le secteur de...
Etat du chiffre d’affaires dans le commerce de gros et dans l’information et communication
L'Insee a publié les données relatives au chiffre d'affaires dans le commerce de gros et dans l'information et communication. Il ressort de ce document du 30 octobre 2015 que le commerce de gros a connu un net repli de son chiffre d'affaires en août 2015 de 1,5%. En reva,che, dans l'information et communication, sur la même période, le chiffre d'affaires a augmenté de 0,5%. Il s'agit du 3 mois consécutif de hausse pour ce...
Augmentation des prix à la production agricole
L'Insee a publié les indicateurs relatifs aux prix agricoles à la production pour le mois de septembre 2015. Il ressort de cette publication que lesdits prix ont augmenté de 1,1% par rapport à août 2015, et de 1,6% sur une année. Le document détaille les différents produits : - le prix des céréales recule de 5,3% en septembre après -10,0% en août, tandis que celui des oléagineux perd 6,8%...