Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne bénéficiera pas nécessairement qu'aux salariés. En effet, les régimes frais de santé pourront-être étendus aux ayants-droit des salariés bénéficiaires du régime, sous réserve du paiement de cotisations complémentaires. Mais cette possibilité s'accompagne de nombreuses interrogations.   Existe-t-il une définition unique de l'ayant-droit en complémentaire...

L’accès aux soins altéré par les variations dans les dépenses de santé

L’Insee vient de publier, le 4 novembre 2015, une étude sur les dépenses de santé dans un dossier thématique portant sur le portrait social de la France. La France se démarque réellement des autres pays européens, suivie de près par l'Allemagne, expliqué par la structure même de leurs assurances maladies. De cette étude, il ressort que dans les pays européens les plus touchés par la crise, l’inflexion des...

Droit du travail: la branche, dernier rempart contre la libre concurrence

La diaphane ministre du Travail, Myriam El-Khomri, rend aujourd'hui au Premier Ministre son rapport d'orientation sur la future loi simplifiant le Code du Travail. Ce rapport devrait refléter, à sa manière, les consultations menées par la ministre auprès des partenaires sociaux, dans la foulée du rapport Combrexelle qui constituera la vraie source d'inspiration pour le texte à venir. On sait déjà que l'interprétation gouvernementale du rapport mettra hors du champ de la négociation en entreprise les clauses...

Le Sénat gagne sa lutte contre la révolution numérique

Le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été adopté en première lecture par le Sénat le 26 octobre dernier. Même si le texte de loi semble être proposé dans un objectif d'open data s'agissant des données publiques, les débats au Sénat ont montré que l'accès aux données publiques et leur libre réutilisation ne fait pas partie des...

Les situations contrastées de l’emploi et du chômage dans les nouvelles régions

L’Insee a publié un document relatif à l’emploi et au chômage dans les nouvelles régions depuis la crise. Même si les situations sont contrastées dans les nouvelles régions, la France métropolitaine retrouve en 2014 un taux d’emploi légèrement supérieur à celui d’avant la crise. Cependant, depuis 2008, le chômage n’a cessé d’augmenté et de partout. Les hommes sont nettement...