Par un avis publié le 22 novembre 2015 au Journal officiel, les organisations syndicales nationales de médecins sont invitées à participer à une enquête de représentativité. Cette enquête de représentativité, prévue par l'article ...
Plusieurs accords d’assurance chômage agréés par le ministère du travail
Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015. Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants...
Le point sur la décision unilatérale de l’employeur et la complémentaire santé en entreprise
Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 dans le secteur privé n’a pas recueilli l’unanimité[1]. Les salariés ont pu craindre que cela entraîne des « doublons » au sein des ménages (et de devoir supporter le coût de deux mutuelles au lieu d’une). Du côté des employeurs, et essentiellement dans les TPE et PME, la loi du 14 juin 2013 a surtout...
Le code des assurances adapté à Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
Le Gouvernement a décidé, par ordonnance n°2015-1497 du 18 novembre 2015, publié le 20 novembre 2015, d'adapter plusieurs dispositions du code des assurances à Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. Rappelons qu'en vertu de l'article 74-1 de la ...
Le nouveau modèle d’attestation de salaire AT-MP à paraître
Le nouveau modèle du formulaire "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" a été fixé par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes par arrêté du 22 octobre 2015 publié le 20 novembre 2015. Le nouveau modèle porte le...
PLFSS 2016 : l’échec sans surprise de la commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est de nouveau discuté par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale avant d'être discuté en séance publique les 23 et 24 novembre prochains. La commission mixte paritaire a échoué à concilier les textes proposés d'un côté par les députés et de l'autre par les sénateurs. C'est donc le texte voté par le...