L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la conjoncture dans l'industrie manufacturière pour le mois de novembre 2015. Le document commence par préciser que la grande majorité des entreprises ont répondu à l'enquête avant les attentats du 13 novembre. Il en ressort que le climat des affaires de l'industrie manufacturière reste stable, il ne perd qu'un point par rapport à octobre 2015 et se situe à 102, soit 2...
La conjoncture reste défavorable dans le bâtiment
L'Insee a publié son enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment pour le mois de novembre 2015. Ce document permet de constater que la conjoncture dans ce secteur reste négative. Malgré une hausse d'un point en novembre 2015, l'indice qui synthétise la conjoncture dans le bâtiment reste inférieur à sa moyenne de long terme. De plus, l'indicateur de retournement reste en zone neutre. Les entreprises du...
Le climat des affaires en France reste positif en novembre 2015
L'Insee a publié les indicateurs de climat des affaires en France pour le mois de novembre 2015. Le document publié le 24 novembre 2015 précise que la très grande majorité des entreprises avaient répondu à l'enquête avant les attentats du 13 novembre. D'après les réponses obtenues auprès des entreprises, le climat des affaires reste favorable pour la période donnée. Dans les principaux secteurs...
Retraites-chapeau: les Sages censurent le gouvernement
Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité qui portait sur le taux de prélèvement à 45% pour les fractions de rentes supérieures à huit fois le plafond de la sécurité sociale. La question posée sur les retraites-chapeauLe Conseil...
Panier ANI et contrat responsable sont-ils compatibles ?
L'entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé approche. C'est au 1er janvier 2016 que tous les employeurs devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire relative aux frais de santé. Pour permettre l'application de cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, plusieurs décrets sont parus à la fin de l'année 2014. Deux d'entre eux donnent des niveaux de garanties à respecter : le...
Allongement des délais de négociation entre partenaires conventionnels et assurance maladie
Afin de permettre aux organisations syndicales reconnues représentatives d'avoir plus de temps pour négocier avec l'assurance maladie, le délai de l'enquête permettant de déterminer leur représentativité a été allongé. C'est un décret du 19 novembre 2015, publié le 21 novembre 2015...