La Dares a publié une nouvelle étude relative à l'emploi et au chômage des jeunes âgés de 15 à 29 ans pour l'année 2014. Il ressort de ce document que les taux d'activité, d'emploi mais aussi de chômage sont restés stables en 2014 pour la population concernée. La Dares précise qu'en 2014, 53,8% des personnes de 15 à 29 ans étaient sur le marché du travail. Parmi ces jeunes, 44,0% occupaient un...
La LFSS 2016 en 13 mesures
L’Assemblée Nationale a adopté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte, qui a subi plusieurs modifications, méritait une synthèse approfondie. Un déficit à près de 10 milliards €La loi prévoit un déficit de 9,7 milliards€ pour le régime général, dont 6,5 milliards pour le seul régime maladie. La branche vieillesse contient son déficit à 1,2 milliard. Un ONDAM à 178...
Que doit contenir la décision unilatérale mettant en place la complémentaire santé ?
Pressé par l’échéance « couperet » du 1er janvier 2016, il peut être tentant pour l’employeur de se servir de l’un des modèles de décision unilatérale que l’on peut trouver sur Internet afin d’instituer à temps sa complémentaire santé collective. La plupart des organismes assureurs proposent en effet des modèles « prêts à l’emploi », sur lesquels le chef d’entreprise n’aura plus...
La surveillance des communications internationales validée par le Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi concernant les mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été publiée aujourd'hui au Journal officiel. Les Sages y ...
Augmentation des prix agricoles à la production en octobre 2015
L'Insee a publié les indicateurs relatifs aux prix agricoles à la production en octobre 2015. Il ressort de ce document que les prix agricoles à la production ont augmenté de 0,5% sur le mois donné par rapport au mois précédent. Sur une année, cette progression est de 1,3%. Les prix des céréales ont rebondi de 5,4% en octobre 2015 après une baisse de 14,7% entre juillet et septembre de la même...
Le texte définitif du PLFSS 2016
Après plusieurs semaines de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a finalement été adopté le lundi 30 novembre 2015 par les députés. Retrouvez le texte intégral du projet de loi ci-après. ...