Dans la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (IDCC 29), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès le 27 janvier 2015 pour conclure un accord sur le régime frais de santé. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et s'il semble assez précis, certains points ont dû être...
Les chefs d’entreprise de l’industrie prévoient une hausse de l’investissement en 2016
L’Insee a publié les données relatives à l'investissement en 2016. Il ressort de ce document du 9 février 2016, que les chefs d’entreprise de l’industrie prévoient une hausse de l’investissement. Pour 2016, les industriels anticipent une augmentation de leurs dépenses d’investissement de 7 % par rapport à 2015, surtout pour l’industrie des biens d’équipements (+9 points) et celle de...
Le futur CPA, une coquille (presque) vide
Après trois mois de négociations et quatre réunions au sommet, les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d'accord sur le contenu du futur compte personnel d'activité (CPA). Tel qu'il se présente à l'issue des discussions, le CPA n'est pas loin de s'apparenter à une coquille vide. Le paritarisme sur injonction gouvernementale fonctionne décidément mal. Un dispositif minimalLa quatrième et dernière séance de la négociation interprofessionnelle sur le CPA, qui...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 s'impose à toutes les entreprises de France. Toutes ou presque, car un article de la récente loi relative à la modernisation du système de santé a apporté une exception pour la zone géographique Alsace-Moselle et l'enjeu de ce report est plus important qu'il ne...
Le rapport Terrasse quand même mieux que s’il était pire
On pouvait craindre le pire du rapport Terrasse sur l'économie collaborative, et finalement, le pire n'est jamais sûr. Certes, il est truffé d'idées qui respirent la crainte de la rente face à l'innovation et s'en fait largement l'écho, mais il évite les propositions définitives que l'on met des années à combattre en vain. ...
La CCN de la chasse met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant sur le régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCF, et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA et FGA-CFDT. Cet avenant modifie le tableau de garanties de l'accord à compter du 1er janvier 2016. ...