L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document du 23 février 2016, que le climat des affaires dans l'industrie manufacturière est stable et au dessus de sa moyenne de long terme (100). En février 2016, le solde d'opinion des industriels sur leur activité passée, continue de se dégrader –13 points depuis novembre 2015. À l'inverse,...
Les Sages déclarent inconstitutionnelles les saisies administratives en période d’état d’urgence
Avec l'état d'urgence, de nombreuses perquisitions et saisies administratives sont effectuées dans des conditions particulières permettant notamment un processus accéléré. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 18 janvier 2016, portant sur l’étendue des pouvoirs de la police administrative en situation d’état d’urgence et plus précisément sur la copie de données lors de la perquisition. Sur cette question...
Ce que le Brexit pourrait changer à la Sécurité Sociale
Le Conseil européen qui s'est tenu jeudi et vendredi pourrait comporter quelques innovations importantes en matière de sécurité sociale, qui mériteront d'être étudiées de près. En particulier, la directive sur la coordination des systèmes de sécurité sociale risque d'être revue dans l'hypothèse où la Grande-Bretagne confirmerait son adhésion à l'Union, fin juin. Le Brexit et la libre circulation des personnesDavid Cameron a subordonné sa campagne...
Un licenciement sans notification préalable n’est pas nul à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 2 décembre 2015 portant sur la validité de la rupture d’un contrat de travail sans notification préalable. Les faits à l’origine de l’instanceUne assistante maternelle qui travaillait depuis plusieurs années pour le même employeur a fait l’objet d’un renvoi par ce dernier....
Espérance de vie des hommes cadres plus élevée que celle des hommes ouvriers
L’Insee a publié les données relatives aux fluctuations de l'espérance de vie selon les différentes catégories sociales de la population. Il ressort de ce document du 18 février 2016, que les hommes cadres vivent six ans de plus que les hommes ouvriers. Cela est dû aux risques liés aux travail et aux conditions d'exposition plus rudes de ces derniers. En comparaison les femmes cadres et les femmes ouvrières ont une différence...
Une proposition de loi pour un nouveau service républicain
Alors que l'incivisme d'une partie de la jeunesse française est grandissant, certains députés souhaiteraient modifier la journée d'appel à la défense actuelle pour la transformer en une formation plus longue. Une proposition de loi a ainsi été déposée en ce sens afin de faire face aux actes tels que les insultes à l'hymne national, au drapeau français, mais surtout le terrorisme, dans le but de redonner un sens à la citoyenneté française. Une...