La CFDT sauvera-t-elle la loi El-Khomri? Les discussions qui ont duré jusqu'à ce week-end laissent à penser que la CFDT a exigé du gouvernement un retrait des décisions unilatérales de l'employeur dans les TPE et les PME et une généralisation du mandatement dès le premier salarié. Cette solution obligerait les TPE et les PME a négocié des accords, mais les dispenserait de disposer d'une section syndical ou d'une institution représentative du personnel. La CFDT maintient en outre son opposition...
Nouvelle QPC relative aux formations suivies hors temps de travail
Le 9 mars dernier, la Cour de Cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L 6323-17 du code du travail. Cet article traite des formations financées dans le cadre du compte personnel de formation. Elles n'ont pas besoin de l'accord de l'employeur lorsque le salarié suit ces formations en dehors de son temps de travail. Dans cette ...
QPC relative à la séparation des pouvoirs dans le domaine du travail des artistes
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 février 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation qui a transmis la demande du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. La QPC porte sur la conformité au principe de séparation des Pouvoirs des articles du Code de travail traitant des artistes et de la qualification de leur contrat de travail, ainsi que de l’article relatif aux...
Les sénateurs défendent leurs agriculteurs sur la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé entrée en vigueur le 1er janvier 2016 continue de faire débat. Plusieurs dispositions sont toujours contestées par certains administrés qui espèrent se faire entendre par le biais des parlementaires, notamment des sénateurs. L'une des mesures les plus redoutées est sans doute la suppression des clauses d'ancienneté. En...
La CFDT en passe d’accepter le projet de loi El Khomri ?
Depuis quelques jours, la CFDT multiplie les signaux contradictoires vis-à-vis du projet de loi El Khomri et de la mobilisation sociale à laquelle il donne lieu. Soufflant le chaud et le froid, Laurent Berger avait fini par donner le sentiment qu'il ne savait pas très bien lui-même où il allait. D'après nos informations, la fébrilité serait en effet actuellement maximale du côté de la centrale cédétiste. Autant, d'ailleurs, que du côté des opposants résolus au projet de...
Augmentation nette de la production manufacturière en janvier 2016
L’Insee a publié les données relatives à la hausse de la production manufacturière en janvier 2016 ; chiffre passant de 0.0% en décembre 2015 à 0.8 % en janvier 2016. Il ressort de ce document du 10 mars 2016, que la production est en hausse de 0.5 % dans l'industrie manufacturière depuis ces trois derniers mois. Cependant, elle decroît de - 0.3% dans l'ensemble de l'industrie. Sur un an, cela représente une hausse de 2.6 % pour...