Depuis plusieurs années, les syndicats du groupe Orange revendiquent l'égalité de traitement, en matière de complémentaire santé, entre les salariés de droit privé et les fonctionnaires. Les premiers disposent d'un régime collectif intéressant, tandis que les seconds, comme les autres fonctionnaires, doivent s'assurer individuellement. Après avoir longtemps eu du mal à obtenir l'ouverture d'une discussion à ce sujet, les représentants des salariés avaient réussi...
Pourquoi les employeurs ont besoin du mandatement
La loi Travail doit être présentée demain au Conseil des Ministres. Elle suscite des protestations dans la camp patronal, notamment depuis sa réécriture partielle pour en arrondir les angles. En particulier, sur le sujet des forfaits-jours, l'abandon de la décision unilatérale et le repli sur le mandatement, à la demande de la CFDT, est perçu comme une reculade pénalisante pour la flexibilité dans les TPE-PME. Pourtant, la formule du mandatement mérite d'être regardée de près, car elle...
Publication du décret et de l’arrêté relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac
Dans le cadre de la loi santé, un décret et un arrêté relatifs au paquet neutre des cigarettes et de certains produits de tabac ont été publiés. Il s'agit du décret n° 2016-334 du 21 mars 2016, publié le 22 mars 2016, et de l'arrêté du 21 mars 2016, publié le ...
Nouvelle diminution des coûts de production dans la construction, en décembre 2015
L’Insee a publié les données relatives aux coûts de production dans la construction pour décembre 2015. Il ressort de ce document du 21 mars 2016, que les coûts de production dans la construction baissent légèrement en décembre 2015. La diminution est légère : -0,1 % mais continue depuis juillet 2015, sur un an le fléchissement est de -1,0 % surtout dans le secteur génie civil (-4,1 %). On note aussi...
Modification des conditions de formation et d’examen de conducteur de VTC
L’arrêté du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur a été publié au journal officiel le 21 mars 2016. Cet arrêté modifie la formation des conducteurs et l’examen d'accès à...
Bilan sur la conjoncture en mars 2016
L'INSEE a publié les données relatives à la conjoncture au mois de mars 2016. Il ressort de ce document du 17 mars 2016, qu'à la fin de l’année 2015, la conjoncture a fléchi dans les pays émergents comme la Chine, et dans les pays producteurs de pétrole. Pour les autres pays, cela se traduit par un ralentissement de l’activité économique également, sauf pour l’Allemagne et la France qui...