La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d'un plan de cession d'entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements. Les faits à l'origine du conflitUne entreprise en liquidation judiciaire a demandé...
La bataille pour la loi Travail commence officiellement aujourd’hui
Depuis plusieurs semaines, la bataille bat son plein sur la loi Travail qui doit être présentée aujourd'hui au Conseil des Ministres. Rarement un projet de texte aura suscité autant de polémiques avant même d'avoir vu le jour. La présentation au Conseil des Ministres risque bien de faire monter la température de quelques degrés supplémentaires. Le patronat fourbit ses armesMardi, les organisations patronales ont diffusé un communiqué de presse commun à l'issue d'une réunion...
Retour sur une révision électorale 2015-2016 en deux étapes
L’Insee a publié les données relatives à la révision électorale qui a été effectuée en 2015-2016 avec une réouverture exceptionnelle des listes. Il ressort de ce document du 23 mars 2016 , que la réouverture des listes est bénéfique pour 830 000 électeurs. En effet, la révision électorale s'est effectuée en deux temps. Tout d'abord, les demandes d'inscription déposées entre le...
Les évolutions de l’emploi dans la fonction publique en 2014
L’Insee a publié les données relatives aux effectifs de l'emploi dans la fonction publique pour l'année 2014. Il ressort de ce document du 22 mars 2016, que 5.6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique française au 31 décembre 2014. Il y a une stabilité de l'emploi dans la fonction publique de l'Etat, tandis qu'une hausse est à constater dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique...
Les enjeux de la redéfinition du licenciement économique
Sécuriser la rupture du contrat de travail pour favoriser les embauches : l’idée du Gouvernement à travers la Loi Travail suit les revendications des organisations patronales et les préconisations de l’OCDE. En précisant les critères du licenciement économique tout en plafonnant les indemnités prud’homales en cas de contentieux, il s’agissait en effet de lever les craintes à l’embauche, notamment dans les TPE et PME. Le Code du Travail créé-t-il une...
Les référencements santé de la fonction publique prochainement rediscutés
Comme BI&T l'avait évoqué il y a quelques semaines au sujet du ministère de la Culture, les référencements santé de la fonction publique actuellement en cours - depuis environ 7 ans - devraient être rediscutés d'ici peu. Alors que les salariés du secteur privé sont désormais théoriquement tous couverts par une complémentaire santé collective, les syndicats de...