Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...
Réforme de l’audit : la transposition de la directive bientôt effective
Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites...
Durée de la période d’essai : faut-il tenir compte de la convention collective ou de la loi ?
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation est venue préciser l'articulation entre des dispositions conventionnelles et des dispositions légales concernant la durée de la période d'essai. Les faitsLe requérant a été employé en qualité de directeur commercial et marketing par la SEMEC pour une période d’essai de 4...
Loi El Khomri : les premiers remous à l’Assemblée nationale
La loi travail ou loi visant à instituer des nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs est en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 3 mai dernier. Sans surprise, dès le début de séance, Madame El Khomri a été attaquée sur son projet par les différents groupes et les discussions sur le contenu du texte ont lentement débuté. La défense de la...
Fragilités de la population des quartiers de la politique de la ville
L'INSEE a publié des données relatives aux habitants des quartiers de la politique de la ville. Il ressort de ce document du 3 mai 2016, qu'en France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville. L'écart de taux de pauvreté entre ces quartiers et les autres quartiers des unités urbaines qui les englobent est plus élevé dans les régions Centre-Val de Loire,...
Légère HAUSSE DES EMISSIONS de CO² dans l’UE
Eurostat a publié les données relatives à la hausse des émissions de dioxyde de carbone dans l'UE. Il ressort du document du 3 mai 2016, que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant de la combustion de combustibles fossiles ont augmenté de 0,7% dans l’Union européenne (UE) en 2015 par rapport à l’année précédente impactant fortement le...