Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail

A défaut d’une réelle révolution qui aurait pu consister en l’abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait faciliter la vie des entreprises en leur permettant notamment d’aménager le temps de travail selon les fluctuations de l’activité. L’article 2 du Projet privilégie ainsi l’accord négocié au niveau de l’entreprise pour adapter les règles légales. Un mouvement encouragé par P. Gattaz (MEDEF), qui a décrit les accords de branche...

Augmentation du PIB en volume en 2015

L’INSEE a publié les données relatives à la hausse du PIB en volume de 1.3 %. Il ressort de ce document du 17 mai 2016 que le PIB en volume était en croissance de 1.3 % en 2015 accompagné par une hausse de la dépense de consommation des ménages et de l’investissement. En 2015, le déficit public est légèrement plus faible (3.5 % par rapport à 3.6 %) à cause de la révision de la baisse...

Uber: le coup d’Etat de l’URSSAF Ile-de-France

Le gouvernement hésitait depuis longtemps à attaquer Uber en légiférant sur le lien de subordination que les chauffeurs entretiendraient avec la plate-forme. Autrement dit, des voix avaient penché à gauche depuis longtemps en faveur d'une reconnaissance du statut de salarié aux chauffeurs. C'est la méthode la plus simple pour tuer l'innovation: considérer que le travail libre des chauffeurs est en réalité un contrat de travail qui doit être soumis à cotisations sociales. Le gouvernement a...

Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire santé généralisée ?

Les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est parue au Journal officiel dimanche dernier et prône une entrée en vigueur modifiée du dispositif.   Une généralisation de la complémentaire santé en demi-teinte pour le régime localLe décret du 13 mai 2016 paru deux...

De nombreuses créations d’entreprises en avril 2016

L’INSEE a publié les données relatives à la hausse de créations d’entreprises en avril 2016 (+1.8 %) Il ressort de ce document du 13 mai 2016 que la création d’entreprises s’est accélérée au cours des trois derniers mois avec la création de sociétés (12.7 %) et d’entreprises individuelles hors micro entrepreneurs (9.0 %). C’est dans le secteur du transport que cette hausse est la plus...