La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié les nouvelles séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ruptures conventionnelles. Il ressort de cette publication et des tableaux excel mis à disposition que le nombre de ruptures conventionnelles homologuées est plutôt stable en 2016. De janvier à septembre 2016 le nombre de ruptures...
Validation des trimestres de retraite : les femmes de plus en plus proches des hommes
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude relative à la validation des trimestres pour la retraite en France. Il en ressort que depuis la génération née en 1974, le nombre de trimestres validés à 30 ans se stabilise autour de 32 trimestres, soit 8 années. S'agissant des générations les plus jeunes, nées à partir de 1978, la DREES remarque que les femmes valident leur première année...
La réforme de la représentativité patronale précisée par décret
Un décret relatif à la réforme de la représentativité patronale a été publié au JO du 22 octobre 2016. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 octobre 2016. Un décret ajustant les règles d'établissement et d'exercice de la représentativitéLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a modifié les règles...
Les obligations en matière d’affichage et de transmission de documents actualisées par décrets
Deux décrets relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission des documents à l'administration ont été publiés au JO du 22 octobre 2016. Les deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 23 octobre 2016. Une actualisation des obligations en matière d'affichageLe décret n° 2016-1417 met à jour les obligations des...
La convention médicale 2016 validée par arrêté
La convention médicale signée le 25 août dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et MG France, la Fédération des médecins de France, ainsi que le syndicat Le BLOC, vient d'être validée par arrêté ministériel. L'arrêté pris le 20 octobre 2016 et est paru au Journal officiel du 23 octobre 2016. La convention médicale est proposée à la suite de l'arrêté reproduit ci-après. ...
Indépendants, salariés du privé et protection sociale : une étude de la DREES
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur les travailleurs indépendants et les salariés du privé. Selon l'étude de la DREES, indépendants et salariés du privé ont une vision concordante du système de protection sociale. En effet, ni indépendants ni salariés du privé ne souhaitent une diminution des prestations sociales en échange d'une baisse des impôts. En...