L'Insee vient de publier sa première estimation du troisième trimestre 2016 sur les comptes nationaux trimestriels. Au troisième trimestre 2016, le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de +0,2% après -0,1% au deuxième trimestre. L'Insee indique que la production totale se redresse notamment la production totale de biens et services avec un bond de +0,4% après -0,2%. La production manufacturière également a connu un bond à +0,5% après -0,1%. Par contre, les...
Prise d’acte de la rupture : aucune indemnité due pour non-respect de la procédure de licenciement
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision précisant dans quelle hypothèse l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement est due. La mise au point de la Cour de cassationL'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement prévue par l'article ...
Appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés : les modalités précisées par décret
Un décret relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise a été publié au JO du 27 octobre 2016. Le décret s'adresse aux entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés. Le décret est pris en application de l'article 18 de la loi travail du 8 août 2016. Le décret fixe les modalités d'appréciation du...
Sociétés à forte croissance : 1 entreprise sur 10 concernée dans l’UE
Eurostat a publié, le 26 octobre 2016, un communiqué de presse sur les caractéristiques de la démographie des entreprises de l'UE. Eurostat révèle que quasiment 1 entreprise sur 10 dans l'UE est considérée comme société à forte croissance. Les secteurs des services enregistrent les pourcentages les plus hauts. Eurostat précise qu'en 2014, environ 145.000 entreprises, soit 9,2% (un dixième) de l'ensemble des entreprises actives de l'économie marchande...
La CJUE se prononce sur l’application des lois de sécurité sociale à travers l’UE
Cet article a été initialement publié sur le site Décider et Entreprendre. Un arrêt préjudiciel vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relativement à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de l’Union...
Valls s’opposera-t-il à l’amendement sur les désignations?
Les monopoles dans le domaine de la protection sociale complémentaire, et tout particulièrement dans le domaine de la prévoyance d'entreprise (un marché de plusieurs milliards), doivent-ils survivre? C'est ce que proposent des amendements déposés par 61 parlementaires (des frondeurs et des radicaux de gauche) au PLFSS 2017. Après l'échec de l'opération en commission des affaires sociales, le dossier revient dans...