Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Son sujet parlera aussi bien aux entreprises qu'à leurs salariés. Une QPC portant sur l'application du principe "à travail égal salaire égal"La question posée au Conseil constitutionnel combine plusieurs notions. D'abord, des dispositions ...
Klésia est-il recommandé en complémentaire santé ?
Combien de temps vous faut-il pour obtenir une réponse à cette question ? 1 heure ? 2 heures ? Et combien de temps ensuite pour connaître les conventions collectives qui recommandent effectivement Klésia ? En mobilisant combien de personnes ? 2 ou 3 dans plusieurs services ? Avec le Tripagen Pro©, que nous vous offrons gratuitement pendant 3 mois, oubliez ces vieilles méthodes. En un clic, un seul concepteur...
Tableau récapitulatif et DADS 2016: report au 4 février
BI&T vous le signalait hier, la déclaration de la pénibilité doit se faire, obligatoirement, dans la DADS, soit avant le 31 janvier 2017. Toutefois, l'URSSAF vient de publier un communiqué portant sur le report de la transmission de la DADS 2016 du 31 janvier au 4 février 2017. Ainsi, un délai supplémentaire de...
Réforme du RSA et autres minimas sociaux : que dit le décret ?
Un décret relatif à la réforme des minima sociaux vient d’être publié au JO du 2 février 2017. Le décret s’adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés et de la prime...
Un nouveau guichet “plainte” en pleine expérimentation pour les usagers du système de santé
Le Gouvernement vient de lancer la mise en œuvre d'une expérimentation permettant à des usagers du système de santé de saisir directement des conseils territoriaux de santé. Le décret en question est pris en application de l'...
Quelles branches recommandent le plus Mutex ?
L'enseignement privé ? Le secteur social et familial ? Comment vous y prenez-vous pour avoir cette information ? Vous épluchez, manuellement, plusieurs CCN en mobilisant des effectifs qui seraient utiles ailleurs ? Avec le Tripagen Pro©, que nous vous offrons gratuitement pendant 3 mois, gagnez en efficacité et en rapidité. En un clic, un seul concepteur peut connaître toutes les branches qui recommandent...