Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE vient de rendre un arrêt qui pourra avoir un impact critique sur la TVA réduite pour la presse en ligne en France. Il s'agit d'un arrêt portant sur la validité de deux points (article 98 paragraphe 2, et point 6 de l'annexe III) de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA. Une affaire de TVA réduite en...
Le PIB est en hausse de 0,4% dans la zone euro
Eurostat a publié, le 7 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux estimations du PIB et des principaux agrégats ay quatrième trimestre 2016. Selon Eurostat, au 4e trimestre 2016, le PIB a progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait augmenté de 0,4% dans les deux zones. En comparaison avec le même trimestre de...
Comment évolue l’engagement des salariés syndiqués ?
La DARES a publié, le 7 mars 2017, une étude relative aux évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués. Cette étude a permis à la DARES de se pencher sur les raisons de l’adhésion des salariés et sur les modalités et l’intensité de leur participation aux activités de leur...
Versement santé : comment le calculer ?
Le versement santé est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. D'abord créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 (article 34) puis modifié par la loi de financement de la sécurité sociale...
Tripageo : géolocalisez les entreprises qui vous intéressent
Avec le Tripageo©, identifiez en quelques clics et en quelques minutes les entreprises à bon risque dans toute la France ! Grâce aux filtres disponibles, limitez vos recherches aux départements, aux tailles d’entreprises, ou aux secteurs d’activités qui vous intéressent ! Par exemple, détectez en quelques secondes toutes les boulangeries et pâtisseries dans Paris, un simple zoom vous permettra d'afficher les informations de chaque...
Le Conseil supérieur de la mutualité lance un appel à candidatures pour se renouveller
Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître au journal officiel un appel à candidatures en vue du renouvellement du Conseil supérieur de la mutualité. Cela s'adresse à toutes les fédérations de mutuelles. Elles disposent de 45 jours pour transmettre leur candidature au...