L’ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles vient d’être publiée au JO du 10 mars 2017. L’ordonnance est prise en application de ...
13,5 milliards d’euros de plus pour les personnes handicapées de 2005 à 2014
La DREES a publié, le 9 mars 2017, une étude sur les dépenses en faveur des personnes handicapées. Selon la DREES, les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014. L’effort social en faveur des personnes handicapées représente 2,2% du...
Plus de 5,1 millions de bébés sont nés dans l’UE en 2015
Eurostat a publié, le 8 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux naissances et à la fécondité dans l'UE. Selon Eurostat, en 2015, 5,103 millions de bébés sont nés au sein de l'UE, contre 5,063 millions en 2001 (1ere année pour laquelle des statistiques comparables sont disponibles). Eurostat révèle que parmi les États membres, la France enregistrait toujours le nombre le plus élevé de...
L’emploi salarié en hausse de 0,4% au 4e trimestre 2016
L'Insee a publié, le 9 mars 2017, les données sur l'emploi salarié au 4e trimestre 2016. Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'emploi continue de croître dans les secteurs marchands non agricoles avec + 64 400 soit +0,4%, après + 50 500 au trimestre précédent. L'Insee révèle qu'il l s’agit du septième trimestre consécutif de hausse. La légère accélération au quatrième trimestre 2016 repose...
La Haute Autorité de santé se met à la parité
La Haute Autorité de santé (HAS) a récemment vu les modalités de désignation de ses membres bouleversés par l'ordonnance du 26 janvier 2017. Cette ordonnance a pour objectif notamment de permettre de garantir le respect de la parité entre les femmes et les hommes lors de la nomination des membres de la HAS. Il en découle également une durée de mandat différente selon la représentation...
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