Les projets d'ordonnance sont présentés ce matin en Conseil des Ministres. S'ils aboutissent, ils devraient apporter des réformes majeures pour le Code du Travail. Mais... la justice parviendra-t-elle à les bloquer ? Décidément, c'est pas de chance ! Chaque fois que le gouvernement dépose un projet de texte, une affaire judiciaire vient pourrir le dossier. Il y a peu, Bayrou était rattrapé par la patrouille en pleine présentation du projet de loi de moralisation et finalement mis hors d'état de nuire....
Cession d’entreprises en difficulté : la CJUE s’en mêle
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d’entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette dérogation est lourde de conséquences, de telle sorte que la CJUE ne badine pas avec son application. Les tribunaux néerlandais recourant à l'opération de pre-pack pour les entreprises en difficulté en ont ainsi fait les frais. Le 22 juin 2017 la CJUE a été saisie par une juridiction des Pays-Bas. Cette...
Chômage : les catégories A, B et C durement touchées
Le nombre de chômeurs en France ne s'améliore pas en mai 2017. Après une légère baisse en avril 2017, les nouveaux chiffres du chômage de la Dares montrent une hausse en mai 2017. Cette hausse concerne les catégories A, B et C. Cest-à-dire, toutes les personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi. Le nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi et tenues de rechercher un emploi s'est...
Dépakine : enfin un formulaire pour indemniser les victimes
Dans les scandales sanitaires des dernières décennies la Dépakine tient une place de choix. Commercialisée par le laboratoire Sanofi, ce médicament contient du valproate de sodium, une substance à risque pour les femmes enceintes. Si ces risques sont aujourd’hui connus, l’Agence nationale de sécurité du médicament dénombre entre 2000 et 4000 enfants nés vivants ayant été exposés à cette substance et atteints d’au moins une malformation congénitale...
Une aide sociale peut-elle être interdite aux travailleurs étrangers ?
La CJUE vient de rendre une décision importante en matière d’égalité de traitement relative au bénéfice de l'aide sociale. La décision oppose les nationaux aux travailleurs étrangers vivant dans un même pays européen. Le cas italien soumis à la CJUEDans le cas soumis à la CJUE, le gouvernement italien refuse d’attribuer une...
La formation professionnelle coûte 14 milliards aux entreprises
La formation professionnelle coûte cher et il ressort d'une nouvelle publication officielle que l'Etat n'en est pas le principal financeur. Ce sont les entreprises qui supportent à elles seules une grande partie du coût de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France. Les régions viennent en deuxième position et...