L'offre d'embauche est toujours un moment particulier pour une entreprise. Elle est synonyme d'engagement, autant du point de vue de l'employeur que du point de vue du salarié. Mais le retour en arrière n'est pas impossible. L'émission d'une offre d'embauche ne signifie pas toujours signature automatique d'un contrat de travail. C'est ce que vient de préciser la Chambre sociale de la Cour de cassation dans deux arrêts (ici et ...
Ordonnances: 94% des entreprises vont enfin pouvoir négocier des accords
94% des entreprises vont enfin pouvoir négocier des accords! Par une étrange ironie de l'histoire, facilitée il faut le dire par le vide politique de la majorité parlementaire, cette révolution majeure à laquelle Emmanuel Macron attachera indéfectiblement son nom passe pour une régression sociale. La France est probablement le seul pays industrialisé où le développement de la négociation avec les...
Non ! Marisol Touraine n’a pas vaincu le déficit structurel de la sécurité sociale !
Y a-t-il ou non un déficit structurel de la sécurité sociale qui la rend insoutenable pour les Français ? Le gouvernement précédent s'est employé à faire croire le contraire. La Cour des Comptes vient d'en montrer l'étendue et la profondeur. ...
Les nouveaux contrats ACS officiellement reportés
De nouveaux contrats calibrés pour l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) devaient être mis en concurrence et sélectionnés le 1er juillet 2018. C'est désormais officiel, Agnès Buzyn a pris la décision de reporter de six mois cette échéance. Assureurs,...
Traitement de données personnelles : l’ancien label “CNIL” est remplacé
Deux délibérations de la CNIL relatives aux traitements de données personnelles viennent d'être publiées au Journal officiel. Ces deux délibérations font suite à l'entrée en vigueur prochaine, le 25 mai 2018, du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. La CNIL entend anticiper...
L’Assurance maladie communique (enfin) sur les nouvelles consultations complexes
La décision de proposer de nouveaux tarifs pour des consultations complexes fait parler d'elle depuis sa publication au Journal officiel le 12 septembre dernier. Ce n'est pourtant qu'aujourd'hui, une semaine plus tard, que l'Assurance maladie communique sur ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1er novembre prochain. Des consultations complexes estimées à 37 millions d'eurosCes nouveaux tarifs, de 46 euros pour les consultations...