De nouvelles conditions plus souples de prêt de main d'oeuvre sont mises en place afin de favoriser le développement des jeunes entreprises et des TPE/PME. Ce dispositif vient s'ajouter au prêt de main d'oeuvre tel qu'il est actuellement encadré sans pour autant le remplacer. Néanmoins, ces récentes dispositions ne pourront pas profiter aux...
En cas de licenciement sui generis, l’employeur doit abonder le compte personnel de formation
Les ordonnances travail sont peu à peu mise en vigueur. Le gouvernement a publié son décret dans lequel détermine les conditions et les limites du versement de l'abondement du compte personnel de formation en cas de licenciement sui generis. Dans les...
La loi de finances 2018 publiée au Journal Officiel
Suite a son vote définitif le 21 décembre dernier par l'Assemblée nationale, la loi de finances 2018 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre. Vous pouvez retrouver le texte en...
Toute l’équipe Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes
L'équipe Tripalio vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous vous donnons rendez-vous le mardi 2 janvier 2018 pour le retour de toutes nos publications...
Pendant 30 ans, l’hôpital de Quimperlé a rémunéré un médecin qui n’exerçait pas
Parmi la longue série de situations ubuesques que nous relatons dans nos colonnes, nous nous intéressons cette fois au centre hospitalier de Quimperlé, en Bretagne, et plus particulièrement à son ex-chef de service. Ainsi, la Chambre régionale des comptes met en lumière que le docteur X, nommé chef de service en 1984, n'exerçait pas mais était tout de même rémunéré près de 7 400€ brut...
Applis e-santé : le juge européen élargit la qualification de dispositif médical
Les éditeurs d'applis de e-santé seront heureux de l'entendre : un logiciel d'aide à la prescription de médicaments peut être qualifié de dispositif médical. 'est par une décision du 7 décembre 2017 que la CJUE a confirmé son point de vue. Elle précise que les applis e-santé sont des dispositifs médicaux au sens du droit européen à partir...