Une nouvelle loi de ratification des ordonnances Macron vient d'être validée par le Conseil constitutionnel. Cette loi vise la première ordonnance, n°2017-1385 du 22 septembre 2017 concernant la négociation collective. On y trouve ainsi les dispositions relatives à la proposition d'accord par l'employeur dans les entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical. Une modification...
Combien coûte l’intervention d’un médecin inspecteur du travail au prud’hommes ?
Lors d'une contestation d'une décision d'un médecin du travail, le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail compétent. Cette intervention a un coût qui est mis, en principe, à la charge de la partie perdante. Un arrêté tout juste paru au Journal officiel...
Les détails du RGPD sont encore peu connus des Assureurs
Cela fait près de deux semaines que les questionnaires RGPD de Tripalio sont en lignes et vous êtes plus de 2 000 a les avoir parcourus. Depuis la première analyse des résultats publiée le 21 mars, il est important de refaire un point sur l'évolution des réponses recueillies. ...
Données personnelles et protection sociale : les propositions de l’Institut Montaigne
Le nouveau rapport de l'Institut Montaigne lance des pistes pour réformer la protection sociale en France, notamment par l'utilisation des données. Le groupe de travail à l'origine du rapport est présidé par deux personnalités bien connues : Guillaume Sarkozy (Président de la Fondation Malakoff Médéric Handicap) et Jean-Charles Samuelian (P-DG et co-fondateur d'Alan). La cinquième...
Données personnelles (RGPD) : la CNIL a les moyens de vous contrôler !
Alors qu'il reste moins de deux mois pour se mettre en conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), la plupart des entreprises et des administrations sont en plein bouillonnement. La nouvelle disposition qui fait office de couperet chez tous ceux qui traitent des données personnelles est la sanction pécuniaire qui peut aller, dans les cas les plus graves, jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, ou 20 millions d'euros (le montant le plus élevé étant retenu)....
Après la tribune anti-médecine alternative, des médecins ont déposé des plaintes auprès de l’Ordre
Quelques jours après la tribune des « médecins du quotidien » contre les médecines alternatives, leurs confrères visés annoncent avoir déposé plainte auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins. La guerre entre les deux camps est en marche. Pétition ...