Le ministère de la santé a diffusé un dossier détaillant le contenu du reste à charge zéro, censé être pleinement en vigueur le 1er janvier 2021. La réforme devrait coûter 1 milliard d'euros (au minimum) à l'assurance maladie d'ici 2023. Ce document est intéressant à plus d'un titre car il détaille le contenu du panier 100% santé. Mais il vise aussi les organismes de complémentaire...
Télémédecine : ce que contient l’avenant qui vient d’être signé
Les grandes organisations de médecins ont toutes signé le texte intégrant le remboursement de la télémédecine par l'assurance maladie. Qu'il s'agisse de MG France, de la CSMF, du SML ou même du syndicat Le Bloc, l'adhésion aux propositions de l'avenant est...
L’annulation d’un accord collectif n’a pas forcément d’effet rétroactif
Un accord collectif, même s'il est annulé par une décision de justice, peut continuer à produire ses effets. C'est ce qu'a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 6 juin 2018. Dans les faits à l'origine du litige, un accord conclu en 2011 entre les CHSCT de deux établissements d'une même entreprise est contesté par une organisation syndicale. Cette...
RGPD : la loi adaptant le droit français presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel
Le 16 mai dernier, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel afin d'analyser la conformité de la loi relative à la protection des données personnelles à la Constitution. La décision vient d'être rendue par les Sages qui valident la loi dans sa quasi-intégralité. Une seule mesure est contraire à la Constitution car pas elle ne définit pas précisément comment son contrôlés les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel en...
Mise à jour – RGPD et mails professionnels : faut-il obtenir le consentement ?
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d'articles fleurissent sur ce qu'il est possible de faire ou non sous l'empire du Règlement. Une information particulière a attiré notre attention ces derniers jours. En effet, plusieurs sites internet (comme ici) indiquent que la prospection par mail à l'attention des professionnels n'est pas soumise au consentement des personnes à partir du moment où la sollicitation est en rapport avec leur profession,...
Formation professionnelle: Pénicaud malheureusement loin du compte
Les projets de Muriel Pénicaud en matière de formation professionnelle sont-ils à la hauteur des problématiques actuelles de l’emploi? On peut craindre le contraire: le déficit en formation des chômeurs est colossal et on voit mal en quoi le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée Nationale le corrigera. Dans la problématique du chômage en France, la question de la formation professionnelle prend une place de plus en plus sensible. La persistance d’un chômage de masse en...