Avant le CSE, que contiennent les accords créant une délégation unique du personnel (DUP) ?

Depuis 2016, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent fusionner leurs instances représentatives du personnel en une délégation unique du personnel (DUP). Cette faculté de regroupement a donné lieu à la conclusion de nombreux accords collectifs sur lesquels le service statistique du ministère du travail, la DARES, s'est penchée. Une quarantaine d'accords a ainsi été analysée : l'intérêt est de voir quelles formules de...

Avec le RGPD, un salarié pourrait potentiellement consulter les mails de son employeur

L’information lâchée par le très sérieux Guardian avait de quoi surprendre. Outre la théorie et les fantasmes, en pratique, le RGPD ne permet pas tout. Le 24 avril dernier, l’article du Guardian faisait passer quelques frissons chez le patronat. Le quotidien britannique affirmait qu’avec l’entrée en vigueur du RGPD, il deviendrait possible pour n’importe quel salarié d’avoir accès aux...

Après le RGPD, bientôt un Règlement pour les données à caractère non personnel

Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est tout juste entré en vigueur, la Commission européenne a indiqué qu'un accord politique vient d'être trouvé avec le Parlement européen et le Conseil européen pour définir des règles relatives à la libre circulation des données à caractère non personnel. Un Règlement européen pourrait donc être...