L'activité d'hébergement de données de santé est très réglementée et doit faire l'objet, depuis le 1er avril 2018 (avec une application progressive), d'une certification par un organisme certificateur indépendant (l'ancienne procédure relevait de l'agrément). Le code de la santé publique est très strict à ce sujet et propose, aussi bien dans sa partie législative (à partir de...
Soyez au courant de l’actualité des branches avec le dossier annuel de Tripalio
Le nouveau dossier annuel Tripalio sera disponible le 11 juillet 2018. Vous pouvez le réserver dès aujourd'hui dans la boutique Tripalio en profitant d'une remise de 400 € ! Pour vous tenir informés de l'actualité des conventions collectives, le dossier annuel Tripalio regroupe tous les articles parus dans l'année...
Tous les accords santé dans les branches sont dans le dossier annuel de Tripalio
Le nouveau dossier annuel Tripalio sera disponible le 11 juillet 2018. Vous pouvez le réserver dès aujourd'hui dans la boutique Tripalio en profitant d'une remise de 400 € ! Le dossier annuel Tripalio recense dans deux tableaux tous les accords de complémentaire santé qui existent dans les branches. Pour chacun des...
Fake News : le début de la fin avec le vote à l’Assemblée Nationale de deux textes controversés ?
Dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’Assemblé Nationale a voté deux premiers textes de loi sur les fausses informations. Ces textes controversés sont les premières fondations du retour à la censure. La nuit de mardi à mercredi était agitée à l’assemblé Nationale. Néanmoins, les députés ont voté deux propositions de loi du texte contre les Fake News en période électorale....
RGPD et droit sur vos données personnelles : soyez prêts à prouver votre identité
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), qui n'a pas reçu une flopée de mails provenant de sites internet plus ou moins oubliés indiquant que vos données personnelles font l'objet d'un traitement ? Ce nouveau Règlement oblige tous les responsables de traitement à délivrer une information claire et intelligible sur ce qu'ils font des données personnelles. Surtout, les individus ont tous des...
Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d’entreprise déjà remplacé ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date d'entrée dans l'entreprise. Dans les faits, un accord d'entreprise signé en 1988 relatif à la valorisation de l'ancienneté par l'évolution indiciaire automatique tous les trois ans a été remplacé par un autre accord en 1998....