Le remplacement du régime social des indépendants (RSI) par la sécurité sociale des indépendants (SSI) n’a pas encore beaucoup fait parler de lui. Mais les premiers mécontentements commencent à se faire jour, notamment depuis l’installation du Conseil Supérieur présidé par la CPME en lieu et place de l’ex-UPA, devenue U2P après fusion avec les professions libérales....
Quelles sont les réformes repoussées par Macron à cause des Gilets Jaunes ?
Même si le gouvernement soutient qu’il maintient le cap et qu’il compte accélérer ses réformes, le mouvement des Gilets Jaunes l’a en réalité d’ores et déjà obligé à surseoir à de nombreux projets. En voici une liste à jour, intégrant nos pronostics sur les réformes qui ne passeront pas....
La santé du salarié est-elle préservée s’il travaille 72h sur 7 jours?
Un employeur peut-il faire travailler un salarié 72 heures sur une période de 7 jours tout en respectant son obligation de préserver la santé de ce dernier ? Le juge semble penser que oui d'après la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 décembre dernier....
Nouveaux contrats responsables et solidaires : les critères dévoilés
Les critères des contrats responsables viennent d'être officiellement redéfinis par décret. Le texte a été publié au Journal officiel ce week end et tient compte de la réforme du reste à charge zéro, ou RAC0, qui entre en vigueur progressivement. Il faut désormais parler de "contrats responsables et solidaires"....
La loi Buzyn devrait élargir l’accès aux données de santé
La loi Buzyn sur la santé devrait opérer quelques changements notables dans les politiques sanitaires en France. Composée de 23 articles, elle prévoit en particulier l'élargissement des données de santé, ainsi que plusieurs autres dispositions concernant les professions médicales. On notera l'arrivée des télésoins, complément pour les professions médicales de la téléconsultation. La loi Buzyn devrait transcrire dans les textes le projet Santé 2022 présenté...
Barémisation des prud’hommes : le conseil de Lyon rejoint la lutte
Depuis quelques semaines, il semble y avoir comme un mouvement de contestation des conseils de prud'hommes en France qui s'organise à l'encontre du gouvernement et des ordonnances travail qui induisent une barémisation des indemnités prud'homales que peut réclamer un salarié licencié. Après Troyes et Amiens, c'est au tour de Lyon de rentrer dans la danse. Dans cette nouvelle affaire, le conseil de prud'hommes lyonnais a, lui-aussi, délibérément dépasser l'indemnisation prévue par les ordonnances...