Le nouveau rapport sur les arrêts maladie en France recèle quelques propositions explosives pour les entreprises. Rédigé par de le DRH du groupe SAFRAN, Jean-Luc Berard, par un médecin généraliste, Stéphane Oustric, et par un conseiller maître à la Cour des comptes, Stéphane Seiller, le document donne 20 propositions d'évolution au gouvernement....
Don de congés : deux ministères tapent du poing et rappellent les règles
Depuis la loi du 9 mai 2014, un salarié peut, en accord avec son employeur, faire don de ses jours de congé pour en faire don à l'un de ses collègues qui doit s'occuper d'un enfant gravement malade. Seulement, cette procédure semble être plus difficile à mettre en place dans le public et chez les fonctionnaires. Deux ministères ont donc fait passer une note interne pour éviter au maximum toute saisie de la justice....
Loi PACTE : échec cuisant de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire l'a annoncé hier, les débats entourant la loi PACTE ont abouti à un désaccord. C'est sans réelle surprise que nous apprenons la nouvelle alors que le texte adopté en première lecture au Sénat était largement remanié par rapport à la vision des députés.Il faudra donc encore un passage devant chaque...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : les 2 nouveaux membres CFDT
Le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines vient de voir arriver deux nouveaux membres. La CFDT a désigné un nouveau titulaire et un nouveau suppléant.L'arrêté de nomination vient de paraître et indique que Jean-Claude SCHWARTZ est remplacé par Monique...
Haut conseil du travail social : 5 nouveaux membres titulaires
Le Haut conseil du travail social vient de voir certains membres titulaires remplacés. Un arrêté qui vient de paraître modifie le texte initial de 2016.Le nouvel arrêté ajoute au collège des professionnels du secteur social et médico-social, d'une part, Nathalie MARTIN qui remplace Eliane MARROC pour l'Association...
Accès aux données de santé : les 3 mutations de la loi santé
La loi santé présentée en Conseil des ministres le 13 février est maintenant entièrement consultable. Les données de santé y prennent une place importante avec l'élargissement des facultés d'accès mais aussi la mise en cohérence des textes avec la nouvelle version de la loi Informatique et Libertés....