Les entreprises adaptées qui emploient des personnes en situation de handicap peuvent être éligibles à des aides de l'Etat. Afin d'être éligibles, les entreprises doivent toutefois veiller à ce que les travailleurs handicapés recrutés remplissent des conditions définies par arrêté.Le texte...
Infirmiers libéraux : les négociations conventionnelles au point mort
Comme toutes les professions médicales, les infirmiers libéraux sont, ces derniers temps, en pleine négociation conventionnelle avec l'assurance maladie. Cette négociation, qui aurait dû aboutir le 22 février, est toujours en cours : elle achoppe notamment sur la question de la prise en charge de la...
Négociation collective d’entreprise : les PME en retard, les TPE grandes absentes
La négociation collective dans les entreprises est à la traine dans les entreprises de moins de 100 salariés. La dernière étude de la Dares montre que les entreprises qui ont entre 10 et 99 salariés sont les moins promptes à négocier en interne. Les PME, entreprises de moins de 10 salariés, sont carrément exclues du champ de l'étude....
Allemagne : licencié, il est sommé de reprendre son ancien poste en contrat précaire pour garder ses allocations
Licencié, Daniel Linke s'inscrit à l'agence pour l'emploi allemande qui lui propose une offre incongrue pour conserver ses indemnités : il doit accepter de reprendre son ancien poste, avec un contrat précaire et avec un salaire diminué de 70%. ...
Actions gratuites : l’exonération de cotisations sociales n’est pas systématique
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision intéressante concernant l'exonération de cotisations sociales lors de la distribution d'actions gratuites. L'affaire dont il est question est particulière car elle s'applique uniquement aux distributions d'actions gratuites effectuées entre 2010 et 2013....
Le gouvernement teste la limitation des durées de contrôle des TPE/PME
Dans une récente circulaire, le ministère de l'Action et des comptes publics teste la limitation de la durée des contrôles des entreprises par les administrations fiscales. Ainsi, les PME pourront faire stopper net les contrôles en cours si elles justifient avoir été contrôlées plus de 9 mois durant les trois dernières années....