A l'heure de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré si l'organisme assureur n'a pas rempli son obligation d'information....
Egalité salariale : une entreprise sur deux n’a pas publié ses résultats
Sur les 1 400 entreprises qui ont déposé dans les temps leur index sur l'égalité salariale entre femmes et hommes, une sur cinq n'atteindraient pas les seuils minimaux. Elles risquent une amende qui peut atteindre 1% de la masse salariale si la situation ne change pas. Il est l'un des chevaux...
La CNAV publie ses chiffres essentiels 2018
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) vient de publier ses chiffres essentiels pour l'année 2018 - voir le document ci-dessous. Entre autres informations, la note de la CNAV précise notamment le nombre, l'âge et le montant de la pension des retraités du régime général des salariés du secteur privé. Ils sont 14,3 millions de retraités - de droit direct ou au titre de la réversion - âgés en moyenne de 74,3 ans. Les pensions de droit direct s'élèvent, en moyenne,...
Indemnités prud’homales : Forbach, 6e conseil à refuser la barémisation
Avec sa récente décision, Forbach est le sixième conseil de prud'hommes à refuser d'appliquer les ordonnances travail et à outrepasser le plafond d'indemnités prévues en cas de licenciement abusif. Une poche de résistance qui grandit au fil des décisions et qui, pour le moment, ne trouve que peu d'écho au niveau gouvernemental....
Santé collective : le mode rémunération n’est pas un critère objectif
La Cour de cassation a apporté une précision importante concernant la complémentaire santé collective en entreprise. Pour rappel, les cotisations payées par l'employeur peuvent être exonérées de charges fiscales et sociales si le régime présente un caractère collectif et obligatoire....
Médicaments non remboursables : des ventes cruciales pour les pharmacies
Une étude intéressante sur les ventes de médicaments vient de paraître. Elle nous apprend notamment que les médicaments non remboursables prennent une part de plus en plus importante dans l'activité des pharmacies. Par ce travail, la Drees s'intéresse aussi à l'impact du déremboursement des médicaments sur le dynamisme des ventes des médicaments non remboursables par l'assurance maladie....