Les députés, réunis en Commission des affaires sociales, ont adopté la loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Ce texte comporte plusieurs nouveautés et devra permettre à tous les assurés, individuels comme les entreprises ayant souscrit un contrat collectif, de résilier leur contrat sans frais moyennant le respect d'un préavis d'un mois....
Cotisation santé : informez vos salariés pour ne pas être redressé par l’URSSAF !
L'entreprise qui modifie sa prise en charge de la cotisation de complémentaire santé collective risque gros. C'est ce que vient d'expérimenter, à ses dépens, une entreprise picarde dont le redressement URSSAF vient d'être validé par la Cour de cassation. Pour comprendre l'affaire, rappelons que la...
Santé : la Mutualité Française veut porter la voix des français lors du Grand Débat
La Mutualité Française, qui regroupe 650 mutuelles, vient de poster sur la plateforme du Grand Débat les propositions des français recueillis lors des débats organisés en région par les complémentaires santé. Sans surprise, on retrouve de nombreuses inquiétudes autour du maillage de l'offre de santé en France, l'accès financier aux soins mais aussi de l'accompagnement des personnes âges lors de la perte d'autonomie....
Résiliation infra-annuelle : les bancassurances dans le viseur des opposants à la loi
La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé a été adopté hier en Commission des affaires sociales. A cette occasion nous avons pu entendre une voix dissonante au sein de la majorité LREM. Guillaume Chiche, signataire des amendements de suppression avec quelques autres députés En Marche, a pris le soin d'opposer les bancassurances aux complémentaires...
Age de départ à la retraite : cacophonie à tous les étages
L'enjeu de l'âge du départ à la retraite qui sera mis en oeuvre dans le futur régime unifié de retraite donne lieu à des échanges publics qui commencent à ressembler chaque jour un peu plus à un fort mauvais feuilleton. Après le ...
26 entreprises en France pourraient payer la taxe GAFA
Avec Reuters - La taxe sur le chiffre d’affaires du numérique voulue par le gouvernement français concernerait 26 entreprises, selon une étude du cabinet Taj citée par Les Echos mercredi. Selon cette évaluation, une majorité d’acteurs américains figurent parmi...