Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 février 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation qui a transmis la demande du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. La QPC porte sur la conformité au principe de séparation des Pouvoirs des articles du Code de travail traitant des artistes et de la qualification de leur contrat de travail, ainsi que de l’article relatif aux...
Les sénateurs défendent leurs agriculteurs sur la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé entrée en vigueur le 1er janvier 2016 continue de faire débat. Plusieurs dispositions sont toujours contestées par certains administrés qui espèrent se faire entendre par le biais des parlementaires, notamment des sénateurs. L'une des mesures les plus redoutées est sans doute la suppression des clauses d'ancienneté. En...
La CFDT en passe d’accepter le projet de loi El Khomri ?
Depuis quelques jours, la CFDT multiplie les signaux contradictoires vis-à-vis du projet de loi El Khomri et de la mobilisation sociale à laquelle il donne lieu. Soufflant le chaud et le froid, Laurent Berger avait fini par donner le sentiment qu'il ne savait pas très bien lui-même où il allait. D'après nos informations, la fébrilité serait en effet actuellement maximale du côté de la centrale cédétiste. Autant, d'ailleurs, que du côté des opposants résolus au projet de...
Augmentation nette de la production manufacturière en janvier 2016
L’Insee a publié les données relatives à la hausse de la production manufacturière en janvier 2016 ; chiffre passant de 0.0% en décembre 2015 à 0.8 % en janvier 2016. Il ressort de ce document du 10 mars 2016, que la production est en hausse de 0.5 % dans l'industrie manufacturière depuis ces trois derniers mois. Cependant, elle decroît de - 0.3% dans l'ensemble de l'industrie. Sur un an, cela représente une hausse de 2.6 % pour...
L’emploi augmente de nouveau au quatrième trimestre 2015
L’Insee a publié les données relatives à l’emploi au quatrième trimestre 2015. Il ressort de ce document du 10 mars 2016, que l’emploi salarié augmente principalement dans les secteurs marchands non agricoles (+31 800, soit +0,2 %). Sur un an, 82 300 emplois ont été créés dans les secteurs principalement marchands soit +0,5 %. Il en est de même pour le secteur tertiaire, notamment pour l’intérim +3,3...
Loi El-Khomri: jeu serré pour le gouvernement
Passera? passera pas? la mobilisation contre la loi El-Khomri ce mercredi n'a pas permis de trancher l'orientation à suivre durant les prochains jours sur les modifications à apporter au texte. C'est peut-être le pire piège pour le gouvernement: la tentation est forte de s'engager sur une voie dangereuse. Combien de manifestants contre la loi El-Khomri?Comme à l'accoutumée, le nombre exact de manifestants contre la loi El-Khomri n'a pas fait l'unanimité. Il est néanmoins très probable que ce chiffre soit de...