Pour légitimer la mise en chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Gouvernement a décidé de procéder à la réalisation d'une consultation locale. Il a ainsi inséré dans la loi Macron du 6 août 2015 un article lui permettant notamment d'organiser par ordonnance une consultation locale des électeurs sur un projet dont l'autorisation relève de l'Etat. Un...
Les Sages se prononcent sur le régime spécifique de réparation de la faute inexcusable de l’employeur en outre-mer
Dans une décision du 14 avril 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d’outre-mer. Le Conseil constitutionnel ...
Une lègère amélioration pour l’industrie manufacturière
L'INSEE a publié les données relatives au climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que le climat conjoncturel dans l’industrie se redresse depuis avril 2016. Les industriels sont optimistes sur les perspectives générales de production du secteur. Leurs stocks de produits finis est nettement supérieur à la normale. Dans l’industrie agroalimentaire, les carnets de commandes...
Stabilité du climat des affaires français en avril 2016
L’Insee a publié les données relatives au climat des affaires en France.Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que le climat des affaires en France est stable. En effet, le climat gagne deux points dans l’industrie et le bâtiment, tandis qu’il perd un point dans les services et deux points dans le commerce de...
Une nette progression des affaires dans le secteur du bâtiment
L’Insee a publié les données relatives au climat conjoncturel dans l'industrie du bâtiment Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que les chefs d’entreprises affirment une amélioration du climat de affaires. En effet, le solde d’opinion sur le secteur du bâtiment augmente depuis avril 2016. Cependant les entrepreneurs restent pessimistes quant aux perspectives d’emploi. Les carnets de commande sont inférieurs à la normal tout...
Dégradation des capacités de production dans l’industrie manufacturière
L’Insee a publié les données relatives à la tension des capacités de production dans l’industrie manufacturière au premier trimestre 2016. Il ressort de ce document du 21 avril 2016 que différentes évolutions de conjoncture dans l’industrie sont à constater. Il y a eu une utilisation massive de l’appareil de production en avril 2016. Il en résulte que le taux d’utilisation des capacités de...