Un décret datant du 5 mai 2017 vient de paraître au journal officiel pour mettre à jour les tableaux des maladies professionnelles. Le décret modifie plusieurs dispositions notamment relatives au genou, à la cheville et au pied. Deux nouveaux tableaux sont aussi créés. Retrouvez, ci-après,...
Les forfaits journaliers hospitaliers et de transport réévalués par arrêté
Les forfaits journaliers d'hospitalisation et de transport viennent d'être modifiés par arrêté publié au journal officiel. Retrouvez, ci-après, l'arrêté dans son intégralité : ...
Edouard Philippe, plausible premier ministre de Macron, ennemi des désignations
Edouard Philippe est pressenti comme étant le premier ministre que nommera Emmanuel Macron dans les prochains jours. Maire du Havre Les Républicains et Juppéiste convaincu, il s'est déjà illustré à l'Assemblée nationale en cosignant une proposition de loi "visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de mutuelle". Retrouvez le contenu de la...
Hausse de l’emploi et baisse du chômage au quatrième trimestre 2016
La Dares a publié le 4 mai 2017, une étude relative à la conjoncture de l'emploi et du chômage au quatrième trimestre 2016. Selon l'étude de la Dares au quatrième trimestre 2016, l'emploi a augmenté et le chômage a diminué. L'emploi total croît de 64 400 postes pour...
La base de données nationale des accords collectifs sera partielle
Les accords collectifs sont souvent difficiles à consulter. Le délai de publication au Bulletin officiel des conventions collectives comme sur Légifrance est parfois long, et il arrive que des accords n'y soient même pas présents. Pour remédier à ces difficultés, l'article L. 2231-5-1 du code du travail a été créé par la loi El Khomri...
Le code de la Mutualité révisé par ordonnance
La mutualité l'attendait (ou la redoutait) depuis décembre 2016, l'ordonnance modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes vient de paraître. Prévue par l'article 48 de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'ordonnance a plusieurs objectifs dans la réorganisation des dispositions relatives aux...