Les accords collectifs sont souvent difficiles à consulter. Le délai de publication au Bulletin officiel des conventions collectives comme sur Légifrance est parfois long, et il arrive que des accords n'y soient même pas présents. Pour remédier à ces difficultés, l'article L. 2231-5-1 du code du travail a été créé par la loi El Khomri...
Le code de la Mutualité révisé par ordonnance
La mutualité l'attendait (ou la redoutait) depuis décembre 2016, l'ordonnance modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes vient de paraître. Prévue par l'article 48 de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'ordonnance a plusieurs objectifs dans la réorganisation des dispositions relatives aux...
54% des auto-entrepreneurs qui démarrent en 2014 en font leur activité principale
L'Insee a publié le 3 mai 2017, une étude relative aux auto-entrepreneurs immatriculés en 2014. Selon l'étude de l'Insee en 2014, 60% des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre démarrent effectivement une activité économique avant la fin de l'année. Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54% en ont fait leur activité principale. D'après l'Insee, les auto-entrepreneurs...
Dans l’industrie manufacturière une hausse de l’investissement est prévue en 2017
L'Insee a publié le 4 mai 2017, une étude relative aux investissements des chefs d'entreprises de l'industrie manufacturière en 2017. Selon l'Insee, les chefs d'entreprises de l'industrie manufacturière annoncent avoir accru leur investissement de 4% en valeur en 2016 par rapport à 2015. Pour 2017, les industriels prévoient aussi d'augmenter leurs dépenses d'investissement de 6% par rapport à 2016. ...
Baisse des prix à la production industrielle dans la zone euro et dans l’UE28 en mars 2017
Eurostat a publié le 3 mai 2017, une étude relative aux prix à la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE28 en mars 2017. Selon Eurostat en comparant mars 2017 à février 2017, les prix à la production ont diminué de 0,3% dans la zone euro et de 0,2% dans l'UE 28. En mars 2017 par rapport à mars 2016, les prix à la production industrielle ont augmenté de 3,9%...
La déclaration de revenu dématérialisée des travailleurs indépendants élargie
Les travailleurs indépendants non agricoles sont actuellement soumis à une obligation de déclarer leur revenu de manière dématérialisée au-delà d'un certain seuil. Ces seuils de revenu, ou de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs, viennent d'être abaissés par décret. Ce texte qui...