La condition d'ancienneté est un sujet récurrent en protection sociale collective. En santé comme en prévoyance et en matière de retraite, elle était monnaie courante avant d'être mise au ban au moment de la généralisation de la complémentaire santé. La condition d'ancienneté a cependant continué à être prévue dans les accords collectifs de prévoyance et...
Loi Evin : les nouveaux tarifs santé en vigueur le 1er juillet 2017
Comme nos lecteurs le savent déjà, les tarifs relatifs au maintien de la complémentaire santé des anciens salariés issus de la loi Evin ont récemment changé. C'est un décret du 21 mars 2017 qui est venu changer le fonctionnement tarifaire, et ce décret entre en application le 1er juillet prochain ! Que prévoit la loi Evin au 1er juillet 2017...
La situation financière des français reprend des couleurs en juin 2017
La situation financière des français semble aller mieux en ce mois de juin 2017. D'après une étude de l'Insee, l'indicateur qui synthétise la confiance des ménages gagne 5 points contre 2 points le mois précédent. Il se situe 108 en juin 2017, ce qui représente son plus haut depuis juin 2007. Les français ont une meilleure situation financière en juin 2017Les ménages français pensent avoir...
Les ordonnances et les coulisses de Muriel Pénicaud
Les projets d'ordonnance sont présentés ce matin en Conseil des Ministres. S'ils aboutissent, ils devraient apporter des réformes majeures pour le Code du Travail. Mais... la justice parviendra-t-elle à les bloquer ? Décidément, c'est pas de chance ! Chaque fois que le gouvernement dépose un projet de texte, une affaire judiciaire vient pourrir le dossier. Il y a peu, Bayrou était rattrapé par la patrouille en pleine présentation du projet de loi de moralisation et finalement mis hors d'état de nuire....
Cession d’entreprises en difficulté : la CJUE s’en mêle
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d’entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette dérogation est lourde de conséquences, de telle sorte que la CJUE ne badine pas avec son application. Les tribunaux néerlandais recourant à l'opération de pre-pack pour les entreprises en difficulté en ont ainsi fait les frais. Le 22 juin 2017 la CJUE a été saisie par une juridiction des Pays-Bas. Cette...
Chômage : les catégories A, B et C durement touchées
Le nombre de chômeurs en France ne s'améliore pas en mai 2017. Après une légère baisse en avril 2017, les nouveaux chiffres du chômage de la Dares montrent une hausse en mai 2017. Cette hausse concerne les catégories A, B et C. Cest-à-dire, toutes les personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi. Le nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi et tenues de rechercher un emploi s'est...