Le juge ne peut pas requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour faute grave si l'employeur ne l'a pas indiqué dans lettre de licenciement. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017. Licenciement pour faute grave : attention au contenu de la lettreDans l'affaire en cause, un employeur a licencié...
Ruptures conventionnelles collectives : la direction de Pimkie s’exprimera le 8 janvier
Dans le cadre des nouvelles ruptures conventionnelles collectives permises par les ordonnances Macron, Pimkie et PSA ont déjà annoncé qu'ils allaient en proposer une. La direction de Pimkie vient de diffuser un communiqué de presse annonçant une intervention publique à la sortie du CCE (comité central d'entreprise) qui se tiendra le 8 janvier prochain. De plus, la première réunion de négociation devrait...
Le RSI débouté face à une ancienne policière devenue voyante
Le Régime social des indépendants poursuivait une ancienne fonctionnaire de police reconvertie dans la voyance. Mais le tribunal a débouté le RSI de ses demandes, faute de justificatifs. Voyante 1, RSI 0. L'affaire est rapportée par La Voix du Nord. Le RSI poursuivait une ex-fonctionnaire de police reconvertie dans la voyance. 8 000€...
Mise à jour : la liste exhaustive des décrets d’application des ordonnances Travail
Décidément très pressé de réformer le Code du Travail, l'exécutif s'est félicité mardi, par le biais d'un communiqué de presse du ministère du Travail, d'avoir publié au Journal Officiel l'intégralité des décrets d'applications des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017. Dans son communiqué, le...
Un médecin radié de l’Ordre pour avoir refusé de vacciner un enfant et falsifié son carnet de santé
Le Conseil d'Etat a confirmé la sanction de la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins, de radier un praticien ayant refusé de vacciner un enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite tout en ayant falsifié son carnet de santé. Vacciner ou ne pas vacciner, telle n'est plus la question puisque le gouvernement a rendu obligatoire, ce...
Utile : la liste des décrets d’application des ordonnances Travail
Décidément très pressé de réformer le Code du Travail, l'exécutif s'est félicité hier, par le biais d'un communiqué de presse du ministère du Travail, d'avoir publié au Journal Officiel l'intégralité des décrets d'applications des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017. Dans son communiqué, le...