La protection des données personnelles est un enjeu de libertés publiques largement traité par le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, directement applicable en droit français. Mais l'Assemblée Nationale discute en ce moment d'un projet de loi qui devrait sur-appliquer le texte pour certains, et l'alléger pour d'autres. Comme par hasard,...
RGPD : le syntec numérique référence des cabinets de conseil
L'entrée en vigueur du RGPD (Règlement général pour la protection des données) est prévue le 25 mai 2018, et de nombreuses entreprises doivent encore s'y conformer. Cette adaptation expresse est nécessaire lorsque l'on connait le montant de l'amende que risquerait de devoir payer une entreprise qui ne respecterait pas les nouvelles dispositions. Tripalio évoquait récemment l'opportunité de négocier, au...
Travail dominical : les Galeries Lafayette condamnées pour excès de zèle
Depuis plus d'un an et demi, suite à un accord qu'elles ont signé avec la CFTC et la CFE-CGC en mai 2016, les Galeries Lafayette peuvent ouvrir le dimanche. Soucieuse de profiter un maximum de cet accord, l'enseigne l'a mis en oeuvre avec zèle. A tel point que le SCID, turbulent syndicat (ex-CFDT) du commerce francilien, a porté l'affaire en justice. Et a fait condamner les Galeries. A accord clair, application discutableA priori, l'accord de mai 2016 est plutôt clair. Il prévoit une "amplitude d'ouverture" allant de 11...
Le système français de retraites à bout de souffle
Le système français de retraites est à bout de souffle. Les polémiques qui surviennent sur l'ampleur des dégâts causés par la hausse de la CSG devraient être nourries par les prochains versements en début de mois de février. Elles illustrent la difficulté de réformer un système insoutenable, et incompris par ses bénéficiaires. Les travaux du Conseil d'Orientation des Retraites de ce mercredi sur la mise en place d'un système par points s'ouvrent donc sous de sombres...
Lutte contre les déserts médicaux : la télémédecine dans le droit commun en 2019
La télémédecine est un élément clef du plan de renforcement de l'accès territorial aux soins lancé par le gouvernement. Ce plan a été lancé début février 2018 et s'est traduit par la réunion du premier comité de pilotage national et par la publication des chartes d'engagement des professionnels de...
Financement du comité d’entreprise par l’employeur : quelle assiette de calcul ?
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l'assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ...