Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) soulève beaucoup de question chez les entrepreneurs européens. Son entrée en vigueur prévue pour le 25 mai 2018 oblige toutes les entreprises à s'y conformer dès lors qu'elles traitent des données personnelles. L'une des questions capitales concerne le champ d'application territorial de ce Règlement. Voici un point synthétique des...
Protection des données : la CNAM épinglée par la CNIL
Au moment où les entreprises sont mises sous pression à l'approche du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNAM se fait épingler par la CNIL pour sa mauvaise protection des données des assurés... ironique n'est-ce pas ? Le gendarme français de la protection des données donne ainsi trois mois à la CNAM pour se mettre en conformité avec les dispositions relatives à la protection et la sécurité des données des assurés dans le cadre du...
Les hôpitaux privés torpillés par l’économie administrée façon Buzyn
Les hôpitaux privés viennent de subir un nouveau coup tordu de la ministre Buzyn. Un décret prévoit que soient « neutralisés » les allègements fiscaux dont ils bénéficient en tant qu’employeurs du secteur privé. Autrement dit, le CICE sera déduit des remboursements d’actes médicaux par l’assurance maladie. Tout simplement hallucinant! C’est l’inconvénient d’être sur un marché où l’on représente 30% des parts, face au...
RGPD : même le site de la CJUE n’est pas encore conforme !
Les entreprises françaises, et plus largement européennes, commencent vraiment à se mettre en ordre de bataille pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous savons que tout le monde (ou presque) sera difficilement prêt le 25 mai 2018. Dès lors, il est amusant d'aller voir du côté des autorités européennes pour voir si leurs services ont pris les devants depuis la publication du règlement le 27 avril 2016. Nous avons choisi au hasard la Cour de...
Clauses abusives en complémentaire santé : l’assurance collective n’est pas épargnée
La Commission des clauses abusives a rendu une recommandation dressant la liste de 38 clauses devant être supprimées des contrats de complémentaire santé. Cette recommandation donne une explication propre à chacune des clauses et permet de comprendre que certains contrats de complémentaire santé, parfois directement inspirés des accords collectifs, sont abusifs. ...
Nîmes : le psychiatre mis en examen pour viol était sous curatelle
Lundi 19 février, un médecin gardois qui exerçait près de Nîmes a été mis en examen pour des faits de viol et d’agressions sexuelles. Seulement, il semblerait qu’il ait pu exercer alors qu’il était lui-même suivi au service psychiatrie du CHU de Nîmes. Les faits sont...