Le 1er avril 2018, l'ordonnance du 4 octobre 2017 qui précise la dématérialisation des relations contractuelles, notamment du secteur des complémentaires santé, entrera en vigueur. La numérisation du processus de contractualisation des complémentaires santéCette ordonnance qui a été prise à la suite de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 modifie le code des...
Les complémentaires santé, grandes absentes du plan Buzyn
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, lançait dernièrement les travaux de la stratégie de transformation du système de santé. Annoncée en fanfare, cette grande mutation se décompose en cinq chantiers. On aurait pu penser que, parmi ces chantiers, l'implication des organismes de complémentaire santé seraient pleinement intégrées...
Saturation des hôpitaux publics : une semaine cauchemardesque en France
Les hôpitaux publics en France viennent de vivre une semaine symptomatique d’une situation qui ne peut plus durer. Mardi 6 mars, une patiente âgée de 73 ans est décédée d’un arrêt cardiaque après avoir attendu 2h30 sur un brancard. Ce week-end, c’est ...
RGPD : les six droits des individus sur leurs données personnelles
L’application du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) aura lieu dans un peu plus de deux mois. Toutes les entreprises sont concernées par ce Règlement européen qui exige le respect des droits des individus dès lors que leurs données personnelles font l’objet d’un traitement. Quels sont ces droits, et qu’est-ce que cela implique pour le responsable du traitement ? Suivez le guide. Les personnes ont un droit d’accès sur leurs...
Exclusif : le rapport complet Notat/Sénard sur l’objet social de l’entreprise
Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD remettaient ce matin leur rapport sur l’objet social de l’entreprise, intitulé « L’entreprise, objet d’intérêt collectif ». Découvrez-le en exclusivité ci-dessous : ...
La loi fixant les indemnités dues à un salarié dont le licenciement est nul est-elle constitutionnelle ?
C'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéressante qui vient d'être transmise. Il y est question de la compatibilité de l'article L. 1235-11 du code du travail avec les principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, d'égalité devant la loi et de...