L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'annoncer l'arrivée de deux nouveaux directeurs à partir du 1er juillet prochain. Du côté du Contrôle des Pratiques Commerciales, c'est Nathalie Beaudemoulin qui deviendra directrice du service : elle est entrée à la Banque de France en 1995 et travaille directement à l'ACPR depuis sa création. Le pôle Fintech-Innovation aura également un nouveau directeur en la personne d'Olivier FLICHE qui est entré à la...
Vente à distance de contrats santé : l’ACPR met en garde les professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de lancer un avertissement clair aux professionnels de la complémentaire santé concernant la vente à distance. Dans son document, l'ACPR rappelle que SGP - Groupe Filiassur a reçu un blâme et une sanction pécuniaire de 150 000 € en février...
Près d’un médecin sur deux a peur de faire une erreur médicale par manque de temps !
L’étude Odoxa du 18 juin dernier sur les conditions de travail du personnel en milieu hospitalier montre que les médecins sont de plus en plus sujets à la pression et au stress. En résulte une dégradation de la relation avec les patients et un risque grandissant d’erreurs médicales. Publiée le 18 juin, l’enquête Odoxa...
La praticien envoie des photos nu à une patiente : pas de faute déontologique pour l’Ordre départemental
Un neurochirurgien du CHRU de Tours a été reconnu coupable d’avoir eu un comportement inapproprié envers une patiente après lui avoir fait un toucher rectal sans consentement et lui avoir envoyé des messages à caractère sexuels. Pour autant, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ne relève « aucune faute déontologique.« Alors que le débat sur l’autorisation ou...
L’ex-médecin de Renazé (Mayenne) condamné pour avoir « emprunté » la carte vitale de ses patients
Il était le seul médecin depuis 1980. Il a aussi été le maire de la commune de Renazé par deux fois entre 1995 et 2008. Le Docteur Richard Flament comparaissait cette fois pour escroquerie et usage de faux après avoir utilisé frauduleusement les cartes vitales de ses patients. La séance du 14 juin au tribunal correctionnel de Laval aura été plus ...
Accès aux données de santé : le secteur privé a-t-il obtenu des autorisations ?
Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement accessible via la procédure prévue par la loi "informatique et libertés" depuis la fin du mois d'août 2017. Un point sur les dossiers étudiés dans le cadre de l'accès aux données de santé a été mis en ligne au début du mois de juin et mérite notre attention. En effet, cela permet de savoir si le dispositif fonctionne et si les acteurs privés à...