Avec la publication de deux nouvelles circulaires le 22 août dernier, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse met à jour les règles en vigueur pour l’ouverture des droits. Fini les balades à vélo et les brasses dans la piscine du fort de Brégançon. L’exécutif a fait sa rentrée et plusieurs dossiers sensibles patientaient sur le bureau. Parmi eux, la réforme des retraites qui est considéré par...
Système national des données de santé : ce que dit le décret paru cet été
Avec le vote de la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi relative à l’informatique et aux libertés pour l’adapter au RGPD, les mesures relatives aux données de santé et au nouveau SNDS (système national des données de santé) ont été nombreuses. Elles ont notamment conduit à la réécriture complète du chapitre IX de la loi relative à l’informatique et aux libertés. En conséquence, le décret du 20 octobre 2005 qui définit la mise en...
Référencement protection sociale chez Nicolas Hulot et Jacques Mézard
Au début du mois d'août, et au pas de charge, le ministère de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires ont lancé leur appel d'offres pour leur référencement protection sociale. Les candidats intéressé peuvent obtenir des renseignements à l'adresse mel suivante : mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr, l'appel d'offres courant jusqu'au 28 septembre...
Réforme des retraites : FO désormais opposée au système par points
Interrogé hier sur France Inter, Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force Ouvrière, s'est, entre autres, exprimé au sujet de la réforme des retraites promise pour 2019 par le chef de l'Etat. Il a notamment dit tout le mal qu'il pensait du système de retraite par points. Une position qui ne manque pas d'interpeller, dans la mesure où FO n'a jamais déploré le fonctionnement de l'AGIRC et de l'ARRCO. Le flou artistiqueAgnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la...
Les médecins de ville et les complémentaires santé, futurs grands perdants de la réforme de l’hôpital!
La ministre Buzyn entame son oeuvre de déminage, après avoir annoncé pour la mi-septembre le plan de réforme du secteur hospitalier. Les premières lignes de ce projet commencent à être connues. Dans la pratique, en dehors d'une remise en cause de la tarification à l'activité (ce qui n'est pas rien), l'hôpital public devrait peu évoluer. Les médecins de ville risquent en revanche de faire les frais de l'opération, notamment destinée à désengorger les services d'urgence....
Indemnités journalières: les assureurs feront-ils mieux que la sécurité sociale?
Selon les Échos, le gouvernement transférerait sur les entreprises la prise en charge des indemnités journalières entre le 4è et le 7è jour d'arrêt. Dans la pratique, ce transfert conduirait à élargir les dispositifs conventionnels de branche déjà en vigueur pour les 3 premiers jours de carence. Cette mesure peut être intéressante pour les assureurs, institutions de prévoyance comprises. La réaction du MEDEF sur le...