Dans les tuyaux depuis l'adoption, en décembre 2016, de la loi Sapin 2, la réforme du Code de la Mutualité, souhaitée depuis longtemps par la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) fait partie des évolutions législatives contenues dans le projet de loi Pacte - pour la croissance et la transformation des entreprises. C'est l'article 71 de ce projet de loi qui organise en effet la réforme du Code de la Mutualité. Au menu de cette dernière : redéfinition et...
Même les hôpitaux publics dénoncent la frilosité réformatrice du gouvernement
Les hôpitaux publics, regroupés dans la Fédération Hospitalière de France (FHF), n’y sont pas allés de main morte avec le gouvernement, et leur ministre Buzyn. Leur prise de parole en dit long sur l’écart qui sépare la posture réformatrice du gouvernement et la réalité de sa politique....
Peut-on licencier un(e) salarié(e) qui a tourné dans un film porno ? Les prud’hommes trancheront en octobre
En 2015, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée au motif qu’elle a participé à un film pornographique largement diffusé sur le net. L’association argue qu’elle a jeté le discrédit sur ses actions. De son côté, Jennifer estime que cela relève de sa vie privée. Le conseil des prud’hommes de Bourges doit se prononcer en octobre. ...
Politique sociale d’Emmanuel Macron : les syndicats modérés réduits à l’incantation
Dans une lettre ouverte au Président de la République publiée hier sur le site du Huffington Post, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Philippe Louis, président de la CFDT et Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa, ont fait part de leur souhait de "discut[er] des sujets sociaux cruciaux". Forcés de constater qu'ils sont peu...
Accès aux données de santé : le coût a-t-il été fixé ?
L'accès aux données de santé du nouveau SNDS (système national des données de santé) est ouvert depuis le 28 août 2017. Cela fait plus d'un an que les acteurs aussi bien publics que privés, à but lucratif ou non, peuvent déposer un dossier auprès de l'INDS (institut national des données de santé) pour présenter un projet de recherche dans le domaine de la santé nécessitant l'utilisation de données issues du SNDS....
Tripalio entame la révolution de la comparaison de contrats en assurance collective
Vous l'attendiez depuis longtemps (l'avez beaucoup demandée): la bibliothèque de contrats de la concurrence est enfin prête sur Tripalio.Grâce à cet outil simple et intuitif, vous disposez d'une vue panoramique, pour chaque convention collective, des contrats existant sur le marché. ...