Le mardi 19 mai 2015, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé à l'Assemblée nationale la création du droit opposable à la retraite du régime général. Cette proposition fait suite aux recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Un moyen pour éviter les retards de versement des retraitesIl s’agit d’un...
Quelle situation professionnelle pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés?
La Dares a réalisé une étude sur la situation professionnelle des bénéficiaires de l'allocaton aux adultes handicapés (AAH) en 2012. Il ressort de ce document publié le 21 mai 2015, qu'à la fin de l'année 2012, 73% des allocataires de l'AAH sont inactifs. Ainsi, ces personnes sont souvent moins employées que l'ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans. 25 % des actifs allocataires de...
Le rapport annuel du Conseil d’Etat marqué par l’augmentation du nombre de contentieux en 2014
Le Conseil d'Etat a publié le 21 mai 2015 son rapport public annuel (dont voici le dossier de presse) présentant l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014. Pour rappel, les juridictions administratives comprennent : les tribunaux administratifs (TA), les cours administratives...
La majorité des PIB régionaux les plus élevés se retrouvent dans les régions capitales des états de l’UE en 2013
EUROSTAT a publié les données relatives aux PIB régionaux par habitant dans l'UE en 2013. Rappelons que cette étude permet de mesurer le PIB par habitant des régions des Etats membres de l'UE. En effet, il a été observé que le niveau de PIB pouvait varier d'une région à l'autre d'un même Etat membre du fait de l'impact des dépenses de recherche et développement notamment. Il ressort de ...
L’ingénierie: un secteur dynamique en 2012
L'Insee a publié les données relatives au secteur de l'ingénierie pour l'année 2012. Il ressort de ce document de mai 2015, qu'en 2012, les entreprises de l'ingénierie ont généré un chiffre d'affaires de près de 45 milliards d'euros et contribué au PIB à hauteur de 0,9%. Les entreprises du secteur de l'ingénierie sont majoritairement tournées vers la...
Le plafonnement des dommages et intérêts : une idée de la loi Macron relancée par le Gouvernement
Jeudi 21 mai 2015: Comme le signale le journal les Echos, le Gouvernement aurait décidé de plafonner les indemnités prononcées par le Conseil de prud’hommes. Cette mesure avait été initialement prévue dans le projet de la loi Macron. Plus précisement, il proposait un barème d'indemnisation obligatoire, qui était devenu optionnel devant l'opposition des...