La publication de Branches Info & Tripalio se met à l'heure d'été ! Continuez d'apprécier tout l'été nos publications du Journal officiel, du Bulletin officiel des conventions collectives, les indices économiques et conjoncturels ainsi que la revue de presse syndicale. La rentrée sera riche en actualités pour les branches et la protection sociale, soyez au rendez-vous...
Création d’un fonds mutualisé de sécurité sociale: le Conseil d’Etat est saisi
(NEWSManagers.com) - Cinq société de gestion ont introduit vendredi 7 juillet une requête devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler le Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale, rapportait récemment L'Agefi. Les requérants, Ycap Asset Management, Trecento AM, Vestathena, Quaero Capital et Raymond James, s'élèvent notamment contre la création par ce texte d'un nouveau véhicule, le " fonds...
Experts-comptables et courtiers d’assurance? on a le droit…
La décision ne manquera pas d'intéresser les experts-comptables français: la Commission a saisi la Cour de Justice de l'Union contre la législation belge sur les experts-comptables. Celle-ci oblige en effet les experts-comptables à n'exercer qu'une seule activité. Selon la Commission, cette interdiction n'est pas conforme à la directive sur les services (article 25 relatif aux activités pluridisciplinaires) et il existe des moyens moins restrictifs de...
Nomenclature CRIS ou IDCC, laquelle utiliser pour la prospection ?
Pour étudier le marché de la santé collective, les professionnels du secteur doivent utiliser les nomenclatures officielles que sont la CRIS (conventions regroupées pour l'information statistique), l'IDCC (identifiant de convention collective) ou encore la NAF-APE (nomenclature d'activité française - activité principale exercée). Selon la nomenclature choisie pour travailler, les données disponibles ne sont pas forcément les mêmes, c'est pour cela qu'il est important de savoir ce que chacune recouvre...
Tripalio lancera en septembre un outil de vérification de la conformité des contrats collectifs en ligne
Tripalio profite de l'été pour préparer une évolution massive de ses produits. Ceux-ci intégreront à partir de septembre un outil simple d'analyser de conformité des contrats en stock. Le processus sera extrêmement rapide: les outils Tripalio produiront en quelques instants un rapport d'anomalie ligne à ligne sur les contrats proposés à l'analyse. Pour ce faire, il suffira de respecter un format de données facilement accessible et disponible sur le marché. L'enjeu DDA de la mise en...
Ordonnances travail: les derniers rebondissements
L'Assemblée Nationale entame aujourd'hui les premiers débats sur les ordonnances après une série d'auditions jugées trop courtes par les intéressés. Certains, comme FO, en ont profité pour redire leur volonté de renforcer les branches au détriment des entreprises. Au final, dans certains domaines, rien n'exclut que le...